Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de MM.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1990, qui, pour d abus de biens sociaux, et complicité, faux en écriture privée et de commerce, complicité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Société THENAMARIS MARITIME INC, ayant son siège ... au Pirée (Grèce

Jean-Pierre, A... Christian, B... Jean-Jacques, C..., D... Henri, E... Gérard, L... Alain, G...

(HENRI), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 27 JANVIER 1972, QUI, APRES AVOIR RELAXE Y...

HENRI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 7 NOVEMBRE 1983, QUI, POUR ATTENTATS A LA PUDEUR ET VIOLS AGGRAVES, L'A CONDAMNE A 8 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT

Y..., X..., Pierre, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP L.

Lecaroz, Arbellot, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Barbot, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire,

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Royer, de la SCP Jean et Didier Le

Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société DEM Sérigraphie, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen

H... à la Banque Pelletier (sa pièce no 11) ; que le moyen n'est en conséquence pas fondé ; Et aux motifs, le cas échéant repris des premiers juges, que Monsieur E...

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

-Henry de donner un moindre prix s'ils avaient connu le défaut allégué et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; 2°/ que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents

Paul-Henri X... * Sur le rappel de salaire au cours de de la mise à pied, indemnité de préavis et congés payés incidents.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société LB Investimmo, de Mme C..., de

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, du 31 octobre 1994, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné

Henri X...avait été autorisé à exploiter une activité de traitement et de stockage de ferrailles industrielles et de métaux divers sur des parcelles dont il était propriétaire ; que par acte authentique

Henri, - La Société SOPALUNA, civilement responsable, assistée de M.