pas que sa maladie comporte une forme grave ou évolutive au sens des dispositions de l'article R. 322-6 du code de la sécurité sociale ; qu'il retient que l'expert, spécialiste en rhumatologie et podologie

pas fondé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Pollak

LA CLIENTELE DE PEDICURIE-PODOLOGIE ATTACHEE A SON CABINET MEDICAL - CABINET ANCIENNEMENT EXPLOITE PAR MME Z..., ET CE, POUR UN PRIX DE 30000 FRANCS ; QUE MME X... SOUTENANT QUE M Y...

souhaitait conserver l'anonymat et ajoutant, d'une part, que Rami X... avait tenté d'obtenir les coordonnées personnelles d'Isabelle B... afin de la débaucher et, d'autre part, qu'une fois chez ETC POLLAK

/CEE du 11 avril, a expressément pour objet l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires ; attendu que, comme l'a rappelé la CJCE dans son Banca popolare

11 avril 1967, a expressément pour objet « l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires » ; attendu que, comme l'a rappelé la CJCE dans son Banca popolare

apos;en déduire les sommes prises en charge à ce titre par la MSA (2 287 €x 13,736 = 31 414,23 €) ; que les frais restés à charge pour l'appareillage sont donc de 128 719,51 € ; que les frais de podologie

l'encontre de ces conclusions, l'intéressé a fait l'objet d'une nouvelle expertise, confiée au docteur [T] [Y], expert près la cour d'appel de PARIS, agréé rhumatologie - podologie

X... et Y... ont été engagés les 21 février 2000 et 17 avril 2001 en qualité d'opérateur de marché par la société ETC Pollak, leurs contrats de travail ayant été transférés à compter du 1er juin 2006 à

pédicures-podologues n'avaient pas l'obligation de tenir un fichier de leurs patients, instituée par le décret du 26 octobre 2007 ; qu'il ressort des écritures et pièces des parties qu'était tenu dans le cabinet de podologie

authentique, l'ensemble du mobilier, des agencements et installations intérieures de façon à ne laisser au bénéficiaire qu'une surface brute prête à être cassée et transformée en cabinet de podologie

concernant des problèmes de santé qui n'avaient été ni découverts ni pris en charge, en mettant elle-même en oeuvre des soins dentaires très importants pour sa fille, des soins de kinésithérapie et de podologie

communication avec le patient » ; il précise que le [...] a obtenu des financements permettant d'indemniser les professionnels de santé pour leur prise en charge de consultations de diététique, de podologie

février 2007 à mars 2008 s'agissant du détournement au profit de sociétés offshore éphémères des Iles Seychelles d'une somme de 501 000 000 US $ destinée à l'acquisition de terrains dans le district de Podolski