par les polychlorobiphényles (PCB) ; qu'à l'occasion d'un soupçon d'illicéité du procédé de dépollution, par dilution avec des huiles non polluées ou moins polluées, afin de les faire passer sous le seuil

fait se rattachant à la fonction qui justifie la protection ; que les écrits d'Alain X... ne reprochent pas à Yves Y... des manquements à ses pouvoirs de police administrative, mais l'accusent de polluer

le transporteur à raison d'une livraison par erreur de la marchandise à un tiers ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'était fondée sur le "rapport de l'expert Y..." selon lequel "l'alcool éthylique pollué

en raison des dégradations causées à l'immeuble antérieurement à la vente, la cour d'appel ayant constaté que l'Etat avait acquis en connaissance de cause le terrain dont la nappe phréatique était polluée

rendu en matière de référé, que la société civile de construction vente des Guipons (la SCCV) a confié l'installation d'un chantier ainsi que les travaux de terrassement et d'évacuation des terres polluées

jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; qu'en décidant que la société Deltaménagement n'était pas tenue de remettre en état le terrain qui avait été pollué

peut être licencié en raison, notamment, de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail ; que le fait de maintenir le salarié dans l'atelier le plus pollué

comportant 26 mètres de rampes, d'un produit dénommé atrazine ; "... qu'il est aussi constant que le mercredi 10 avril 1996, les enquêteurs ont été alertés de ce que la Bruxenelle était gravement polluée

de Brouzet ne reposerait pas sur un motif légitime, qu'aucune des pièces du dossier ne viendrait « démontrer » que les terres excavées et transportées sur les parcelles des consorts [Y] et [V] sont polluées

à l'encontre de la société Rhodia, tendant à la voir relever et garantir de toutes condamnations, obligations et sommes supportées au titre de l'obligation administrative de remise en état du site pollué

.; III - Sur le pourvoi n° H 94-16.114 formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Poggi-Fabiani, notaires associés, dont le siège est ..., 2°/ La Mutuelle du Mans assurances IARD,

E... soutenait dans ses conclusions, et offrait de prouver, que si l'EAD ne permettait pas le démarrage du véhicule en raison d'une défaillance de l'appareil ou d'embout pollué, « M.

litigieux résulte de l'association qui n'avait encore jamais été effectuée de la Permethrine et d'un solvant, cette association ayant des propriétés particulières nouvelles en matière de traitement du poux

septembre 2003, l'établissement public industriel et commercial Réseau ferré de France a vendu à la société Marseille aménagement un ensemble immobilier composé de parcelles ; que, les terrains étant pollués

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Libre Service Karoutchi Pollux, société

X..., entrepreneur, d'enlever une cuve à mazout se trouvant sur son terrain, lors des opérations de manutention de la cuve, du fuel s'est infiltré dans le sous-sol et a pollué une source alimentant un

V... une maison d'habitation avec des dépendances et deux plans d'eau moyennant le prix principal de 450 000 euros ; que, soutenant que l'étang de la propriété était pollué, M.

X... a pollué des cours d'eau, ce qui a occasionné des dommages à une société civile de pisciculture; que par jugement correctionnel, M.