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29 résultats pour « Porcheron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137242bcd58014677413256

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

BP 5873, 31506 Toulouse Cedex 5, 33 / la Société mosellane des eaux, dont le siège est 103, rue aux Arènes, 57000 Metz, 34 / la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fb0

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Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Toulouse Cedex 02, 34 / de la Société mosellane des eaux, dont le siège est 9 bis, rue Treilhard de Chardin, 51061 Metz, 35 / de la Société stéphanoise des services publics , dont le siège est Le Porchon

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Fabien Prange, demeurant 18, rue des Porcherets, 91370 Verrières le Buisson, 70 / de M. Rémi Pradal, demeurant Domaine de Coly, 24100 Bergerac, 71 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00336

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

bout de 8 ans ; qu'il est au surplus produit une fiche d'immeuble confirmant l'existence d'inscriptions hypothécaires provisoires le 12 juillet 1988 et définitive le 3 mars 1989 sur un bien situé à Porchères

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00939

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

salaire brut outre congés payés afférents et 4. 329, 15 € à titre de rappel de salaire net outre une somme par application de l'article 700 du Code de procédure civile, d'AVOIR dit que ces sommes porterons

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Yves, Michel Porcheron, demeurant 19, rue Saint Vincent, 21490 Ruffey-lès-Echirey, 112 / de M. Jean-Michel Millière, demeurant 3, rue l'Abbaye, Ouges, 21032 Longvic, 113 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Toulouse Cedex 02, 33 / de la Société mosellane des eaux, dont le siège est 9 bis, rue Treilhard de Chardin, 57061 Metz, 34 / de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110052

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

n'est pas davantage fondé à se prévaloir de son propre manquement aux obligations de son contrôle judiciaire – à savoir l'obligation de se présenter une fois par mois à la gendarmerie de [Localité 5] Porcheresse

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00868

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

des primes ; qu'elle a finalement accepté de le faire mais sous les conditions que «- ces chèques seront encaissés dans le respect des échéances prévues aux protocoles que vous avez transmis,- nous porterons

Source officielle