travail et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, a dit que les faits poursuivis sous la prévention d'avoir à Pouzauges

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 28 MAI 1969) D'AVOIR DEBOUTE POUPARD DE SA DEMANDE EN PAYEMENT A L'ENCONTRE DE LECHAT DE LA SOMME DE 59000 FRANCS, DEMANDE

et de provisions et que, par ordonnance du 25 juin 1985, le juge des référés a donné acte aux parties de leur accord pour que les travaux d'étanchéité et de peinture soient réalisés par l'entreprise Poulard

Jean Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale section prud'hommale), au profit de la société Poujaud, société anonyme,

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 juin 1995), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des sociétés faisant partie du groupe Bonmort, la société Poussard

X..., embauché le 28 juin 1976 en qualité d'ouvrier qualifié par la société Poujaud, a été licencié pour motif économique le 5 janvier 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit

DE L'ARTICLE 34 SUSVISE ; QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DU PREVOST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ETE RENDU SOUS LA PRESIDENCE DE M POUJADE

caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Centre-Atlantique, Groupama Centre-Atlantique, dont le siège est[Adresse 1]s, [Localité 11], 2°/ le Groupement foncier agricole (GFA) de la Pouyade

relation avec la société Fontaine de la Pouyade qu'elle avait reçu des informations révélant l'existence d'un autre cognac utilisant la dénomination La Pouyade Grande Champagne Cognac et que " la source

Poulard, société anonyme, dont le siège est 21, rue des Petites Pannes, 49100 Angers, représentée par M. Bach, ès qualités de liquidateur de la société J.P.

Saint-Maixent l'Ecole (Deux-Sèvres), "Mons d'Azay le Brûlé" ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1°) La société anonyme POUSSARD

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, POUILLAUDE A ETE COMMIS PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 14 MARS 1974 POUR SURVEILLER L'EXECUTION DE TRAVAUX

Robert Y..., demeurant ... de Ville, Angers (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Poulard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 24 septembre 2003 en qualité de secrétaire comptable par la société La Poujade

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 44 A ET 44 B DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL (L.143 DU NOUVEAU CODE) : ATTENDU QUE POLLAUD-DULIAND, REGISSEUR DU HARAS ET DE L'EXPLOITATION AGRICOLE

X... et Y..., ès qualités, de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Maes, Poujaud, Dodin et Honfleuraise de menuiserie métallique ; Attendu, selon l'arrêt

Copine, veuve Poupard, demeurant ... (16e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

X... ne démontre pas que les bornes 18 et 6 ont été déplacées et que le mur des époux Y... a été construit sur son fonds, étant observé que le plan non contradictoire de la SCP Poussard Borrel positionne