POUMAREDE, président de chambre, pour M. DALLE, premier président empêché ; Alors que M.

Marc X..., pris en sa qualité de liquidateur de la SCA Pommeraies de Gascogne, désigné en remplacement de M.

PRESENT A L'AUDIENCE DES PLAIDOIRIES DU 26 JUIN 1968 ET S'EN ETAIT REMIS A LA SAGESSE DE LA COUR, L'ARRET CONSTATE, D'UNE PART, QUE LA DECISION A ETE RENDUE A L'AUDIENCE DU 10 JUILLET 1968 OU SIEGEAIT M POUMAREDE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ambroise, Jean-Marie, Joseph Y..., demeurant au lieudit "La Pommeraye" à Donges (Loire-Atlantique

Z... ayant constaté des dégâts causés par des lièvres à une pommeraie de 3,49 hectares qu'il exploite à Artosheim (département du Bas-Rhin) a assigné en réparation de son préjudice MM.

DE LA FERME DE LA POMMERAIE DE LEUR DEMANDE EN NULLITE DE LA CLAUSE DITE DE RESERVE DE CHASSE, PAR LAQUELLE LEUR VENDERESSE VEUVE BOULAY, Z...

Claude Y..., demeurant La Scatoletta, chemin de Pouderac, à Opio Le Rouret (Alpes-Maritimes), pris ès qualités de syndic de l'étude de M.

François Y..., demeurant "Les Poumarèdes", avenue de Toulouse, 32600 l'Isle Jourdain, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 juin 1985), que les époux X..., cautions solidaires des engagements souscrits par la société Pommeraie Select Transformation vis-à-vis

X..., demeurant à Saint-Désir-de-Lisieux (Calvados), quartier de la Pommeraye en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au

Pascal Y..., demeurant rue Garrel, lotissement de la Pommeraie à Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit :

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société d'exploitation des Etablissements BRANGEON, Transport et enlèvement d'ordures, dont le siège social est à Châteaubriand, Route de Montjean, La Pomeraye

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société d'exploitation des Etablissements BRANGEON, Transport et enlèvement d'ordures, dont le siège social est à Châteaubriand, Route de Montjean, La Pomeraye

Attendu que le 9 octobre 1989, le Groupement maraîcher de la Haute Pommeraie a acheté des semences de mâche verte du Nord à la société Hortiloire, qui, elle-même, les avait acquises de la société Graines

Pierre Y..., demeurant La Pommeraie, Oulchy-le-Château (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

d'appel, après avoir analysé les éléments de référence produits par les parties et le commissaire du gouvernement tant en ce qui concerne l'ensemble des terrains que plus particulièrement le bois de la Pommeraie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pugnace Intermarché, société anonyme, dont le siège est boulevard des Poumarèdes

chacun, de la somme principale de 250 000 francs, outre les intérêts, commissions, frais et accessoires, du remboursement du prêt de la somme de 750 000 francs qu'elle avait consenti à la société La Pommeraie