(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Puteaux, en matière électorale, au profit de la société Synergie-Equateur, dont le siège est ...

, 92800, susceptibles d'être occupés par la S.A Factocic sise ... à Puteaux ; "alors que, seul un juge des libertés et de la détention - dûment délégué par le président du tribunal de grande instance

Daniel X..., demeurant rue du Clos à Saint-Philibert (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Puma, dont

selon le moyen : 1 / que la stipulation relative à la troisième condition suspensive ("si un POS devait être institué, et qu'il permette la réalisation du programme, non préemption par la ville de Puteaux

, locaux qui abritent la SA Bayer et Borchers France (pièces 5 et 12) ... ; que la SA Borchers France dispose de bureaux tour Bayer au 49/51, quai de Dion Bouton (92800) Puteaux (pièces 11 et 12) ...

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Puma SE, venant aux droits de la société Puma AG Rudolf Dassler sport (la société Puma), et à la société

de déposer le bilan, ce qu'il avait fait le 18 juin 1992 lorsqu'il était apparu impossible d'assainir totalement la situation à raison de la procédure administrative engagée par la municipalité de Puteaux

Renault, dont le siège est 74, rue des Bons Raisins, 92500 Rueil-Malmaison, 69 / du Syndicat départemental de la métallurgie CFTC des Hauts-de-Seine, dont le siège est 58, Jardins Boieldieu, 92800 Puteaux

X... coupable de construction sans permis et l'a condamné à remettre en état les lieux sous peine d'astreinte ; que le maire de Puteaux a pris un arrêté liquidant l'astreinte et a émis ensuite un titre

par la rupture du contrat de travail - la lettre de licenciement, n'évoquant explicitement que le non-respect de la clause de mobilité, étant disciplinaire - le refus de la salariée d'être mutée à Puteaux

[L] avait maintes fois rappelé à l'acquéreur potentiel que le site de Puteaux ne faisait pas partie des biens qu'il entendait céder, et que la lettre d'intérêt émise par l'acquéreur potentiel, valable

I - Sur le pourvoi n° N 97-60.567 formé par la Société générale Asset management (SGAM), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Puteaux

agissant poursuites et diligences de son représentant dûment habilité à cet effet et y domicilié en cette qualité, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1994 par le tribunal d'instance de Puteaux

X... fait grief au jugement attaqué (Puteaux, 15 novembre 2002) d'avoir déclaré frauduleuse sa désignation en qualité de délégué syndical CFE-CGT notifiée le 13 août 2002 à la société Surnett, et en conséquence

du lieu de son agence en France pour demander paiement des sommes échues ; que le jugement ayant condamné "l'agence générale de la société Sitram dont le siège est actuellement 20, rue Jean Jaurès à Puteaux

Cannon, réservé par le plan d'occupation des sols et en fixe le prix selon les règles applicables en matière d'expropriation au vu des conclusions de la société Cannon immobilière, de la commune de Puteaux

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Générale Asset Management (SGAM), dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 1398/97 rendu le 15 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Puteaux

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1991 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la société Orly restauration, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine