février 1993 et ceux de la directive du conseil du 18 mars 1991 modifiant le directive 442/ 75/ CEE, il est demandé à la Cour de Cassation de saisir la Cour de justice des communautés européennes d'une question

février 1993 et ceux de la directive du conseil du 18 mars 1991 modifiant le directive 442/ 75/ CEE, il est demandé à la Cour de Cassation de saisir la Cour de justice des communautés européennes d'une question

(directeur adjoint recherche et développement) a mis au point un procédé de purification de l'huile d'olive afin de la rendre injectable en quantité importante .....

« la pratique de la cryothérapie alléguée ne consisterait…qu'en un cryosauna à but purement esthétique ne saurait prospérer dès l'instant que l'appareil utilisé a vocation à délivrer, par injection d'azote

mise en place du Dymeric à la centrale de Saint Alban) que ce produit présente deux défauts majeurs de nature différente : - une dépolymérisation du produit, - un manque de dureté dû à une teneur en azote

sa déclaration de maladie professionnelle la période pendant laquelle il a travaillé au sein de l'usine de Dives sur Mer, ni la durée ni la réalité de cette dernière n'étant aujourd'hui remises en question