Claude X..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de Mme Christiane Z..., divorcée

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle BONIN et BUI Kien Quoc, architecte, dont le siège social est ...

Claude X..., demeurant Le Château du Hac, 22630 Le Quiou, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Dinan (Section agriculture), au profit de Mme Véronique

Monique, demeurant Le Bourg, Soulaines-sur-Aubance à Brissac-Quince (Maine-et-Loire), 378/ Mme U...

Quince (Maine et Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (Chambre Sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Charles Y..., dont le siège

Yves Z..., demeurant à Beaumont - Saint-Jean des Mauvrets à Brissac Quince (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1988, où étaient présents : M.

QUOC épouse Y..., demeurant route de Melun, à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation.

Adolphe Y..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), ... des Mauvrets, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de l'Organisme de

Michel X..., demeurant Brissac-Quincé, "Les Charbottières", à Vauchrétien (Maine-et-Loire), 2 / de la Caisse de sécurité sociale nationale militaire, dont le siège est à Toulon ((Var), défendeurs à

Joël, Gilbert A..., demeurant "Haute Perche", commune de Saint-Melaine-sur-Aubance, Brissac-Quince (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Quoc Tuan X..., domicilié [...]                       , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

travail aux torts de son employeur et de dommages et intérêts pour harcèlement moral, AUX MOTIFS QUE « Il résulte des pièces produites que le 28 avril 2003, cinq des salariés de l'agence Brissac Quincé

Son siège social est fixé à Brissac-Quince (49) et elle a pour objet social l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988, c'est-à-dire en ce qui

Roland B..., demeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance, Brissac Quince (Maine-et-Loire), 12°) la société anonyme Marsac et Cie, dont le siège social est ...