Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Z..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y... ; Sur

I... a récupéré des affaires dans son véhicule, après que son épouse [s'était] garée de façon à ce qu'elle ne puisse pas s'échapper, puis pour rouler en direction de Saint-Matthieu de Tréviers, jusqu'à

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. O...

X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Sony music entertainment France, l'avis de M.

LOUAT, demeurant boulevard Waldeck Rousseau à Saint-Chamond (Loire), 127°/ Madame Rosa BR..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 128°/ Madame ZD...

[Q], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Cegelec défense et naval Sud-Est, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second

Feydeau, conseiller, assisté de Mme Mathia, greffier en chef au service de documentation, des études et du rapport, les observations de Me Bouthors, de la SCP Blanc et Rousseau, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société civile Hermitage, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société H..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société B... ; Sur le rapport de

céramistes qui utilisent une terre claire et pour qui la perception du biscuit sous l'émail constitue un défaut et, d'autre part, une frise de perles espacées en ronde-bosse, créée en 2002 par Mme Mathilde

doyen faisant fonction de président, Mme N... , conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme N... , conseiller, les observations de la SCP Rousseau

Alain Nolleau, - Mme Françoise Roussel, - M. Philippe Launois, - M. Roland Hermann, - Mme Sylviane Delhomme, - Mme Marie-Christine Faure, - M. Philippe Elek, - M.

Mathieu X..., domicilié [...], 2°/ Mme Marie-Josèphe Y..., épouse Z..., 3°/ Mme Marie-Hélène Y..., domiciliées [...], prises en leur qualité d'héritières de Blanche Y... et venant aux droits de Francine