CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 115 résultats pour « Rafoni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372435cd580146774139a7

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

X..., chef de rayon de poissonnerie à la société Auchan, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la société Auchan au versement de diverses indemnités alors, selon

Source officielle

Page 2 sur 56

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372641cd58014677424245

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de chirurgien dentiste, l'a condamné à 3 000 euros

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a89

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

X..., employé en qualité de chef de rayon, a été licencié par la société Métro le 2 juillet 1986 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé qu'il avait commis

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f686e

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer diverses indemnités, alors que, loin de dénier la réalité du grief de détournement d'itinéraire, ce qui avait eu pour effet de rallonger

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f59

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

la loi ; Sur le moyen unique : Atendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 octobre 1989), que Mme X..., engagée le 26 mars 1984 en qualité de caissière par la société Contrexedis, puis promue chef de rayon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02155

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mars 2022), la plateforme Normandie, qui réunit les sociétés TotalEnergies Raffinage France et TotalEnergies Raffinage chimie et qui est l'un des établissements de l'unité

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047b9

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

les dispositions de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, en outre, que l'arrêt qui décide que l'emploi de boucher du salarié n'a pas été supprimé ou transformé en raison de l'affectation au rayon

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc8d

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

B... est entré au service de la société Castorama le 1er octobre 1991 en qualité de chef de rayon stagiaire, son contrat de travail stipulant qu'il serait, au vu de ses résultats, nommé chef de rayon à

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406602

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

la société Audis en qualité d'employée libre-service au coefficient 115 ; qu'en août 1992 la société Audis lui a proposé de suivre une formation lui permettant d'accéder au poste d'adjoint de chef de rayon

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e4c

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

à un contrôle dans les magasins de Carrefour Chamnord et de Carrefour Bassens ; que les inspecteurs du travail ont relevé la présence au sein de ces deux magasins de personnes occupées à la mise en rayon

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f944

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES du 12 septembre 1995, qui, pour vols avec arme, en état de récidive, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7bb0

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

X... entré au service de la société CDA du Sud-Ouest en qualité de stagiaire de gestion le 10 juin 1986, a été licencié le 14 octobre 1988, alors qu'il était adjoint au chef du rayon des sports ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f0e4

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... a été engagé par la société Match supermarchés en qualité de responsable de rayon de poissonnerie d'un magasin ; qu'après avoir démissionné de ses fonctions le 29 janvier 1996, il a saisi le conseil

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a56

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

conditionnés dans des paquets transparents agrémentés de couleur bleue, le mot Big étant inscrit en couleur orange de manière ostentatoire et essentiellement pour qualifier la taille (grand modèle du rasoir

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f50

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

X... a été engagé le 12 octobre 1983, en qualité de boucher, par la société Beldis qui exploite un magasin de grande surface ; que, le 3 octobre 1986, il a été promu chef du rayon boucherie-charcuterie

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdaed

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

.. a été engagée par la société Herblain distribution le 23 mars 1990 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, devant expirer le 14 juin 1990 et ayant pour objet un réaménagement du rayon

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5db

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

"se devait donc de respecter ces consignes qui dépassent largement la gestion de son rayon" ; que la cour d'appel a constaté que la salariée avait néanmoins fait mettre en réserve, puis en rayon, des produits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200214

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

[L] aux rayonnements ionisants, la cour d'appel s'est référée à un « bilan dosimétrique cumulée vie entière de M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406869

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

suivant les instructions reçues ; qu'en énonçant que l'étiquetage des produits en rayon selon les instructions reçues ne relevait pas des attributions de cette vendeuse qualifiée pour en déduire que son

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d9a

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

fait, impose la cessation immédiate de la relation de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, a relevé que le comportement du salarié, qui a reconnu avoir pris des denrées alimentaires dans les rayons

Source officielle