CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 975 résultats pour « Rebmann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00677

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

lui sans que cette rémunération puisse être inférieure à 100 000 euros hors taxes ; qu'en refusant, pour le calcul de la rémunération de l'administrateur en application du tarif, d'intégrer dans le prix

Source officielle

Page 2 sur 549

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC108 résultats

Journal officiel
Créations

REBMANN, Julien, Frédéric, Paul

SIREN 482545464Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/07/2026

Voir →

Radiations

REBMANN, Emanuelle

SIREN 890412562Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

26/05/2026

Voir →

Radiations

Rebmann, Thierry

SIREN 328078993Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL REBMANN

SIREN 751032806Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

11/05/2026

Voir →

Radiations

RENOUX - BRUNEAU DE LA SALLE - POUCHIN REBMANN

SIREN 318549755Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/01/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01431

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

ou de tout autre avantage ou d'une promesse de rémunération ou d'avantage » ; qu'en retenant que « le moyen de la traite » était « constitué par la rémunération certes dérisoire qu'ils [les prévenus]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00546

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, désigner un expert pour déterminer les conditions de rémunération des dirigeants.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00063

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

ainsi qu'elle y était invitée, si à la date des délibérations fixant la rémunération de M.

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401324

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

X..., employé de la Caisse d'épargne d'Alès, a été nommé le 1er juin 1987 chef d'agence, emploi correspondant à une rémunération de niveau E, mais a continué de percevoir une rémunération de niveau D;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00752

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

M... avait « sans doute omis d'adapter sa rémunération au risque d'une évolution défavorable, faisant preuve d'un optimisme excessif », sans préciser quels avaient été les montants de sa rémunération durant

Source officielle
CC

comm

U... X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande forméec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00930

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

plus haut, les rémunérations accordées antérieurement au 8 juillet 2008 ne peuvent plus donner lieu à aucune action, force est de constater que la rémunération de Monsieur T...

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c2b

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X... stipule ceci : "Votre rémunération brute annuelle est de 260 000 francs dont rémunération fixe de 222 000 francs sur douze mois, la différence correspondant à une rémunération variable versée sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01462

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

mais seulement, le cas échéant, au respect des minima légaux et conventionnels ; qu'en jugeant que la salariée pouvait prétendre à l'intégralité de la rémunération variable prévue au contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00644

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[E] fait grief à l'arrêt du 30 septembre 2014 de limiter aux sommes de 225 912,23 euros et 22 591,29 euros les montants dus au titre de la part variable de sa rémunération, pour les heures de délégation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00139

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

(variable comme fixe) du salarié ; que, pour dire nulle la clause fixant la rémunération variable et condamner l'employeur au paiement de la somme de 71 004 euros à titre de rappel de rémunération variable

Source officielle
CC

soc

61372446cd58014677414255

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

mis en place avait pour objet d'être "substitué" à l'ensemble des primes, indemnités et avantages, la rémunération de chaque salarié conservant son niveau antérieur, et certains éléments de rémunération

Source officielle
CC

soc

6137242acd580146774131f9

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

entre tous les salariés pour autant qu'ils accomplissent le même travail et sont placés dans une situation identique, il peut néanmoins individualiser les rémunérations en fonction du travail accompli

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00290

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

le salarié avait la qualité de cadre dirigeant, à mentionner le montant de sa rémunération sans caractériser que cette rémunération était l'une des plus élevées de l'entreprise, la cour d'appel a privé

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb065

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

exclure les termes qui prévoyaient expressément l'adaptation de la rémunération proposée à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00012

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

le montant, ni renouveler et mettre à jour cette rémunération au terme de son premier mandat, il convenait d'en déduire que cette rémunération annuelle de 91 469 euros perçue par Mme [E] au titre de sa

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53266

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

14 décembre 1992 renvoyait pour le calcul de ces frais à l'article 11B de la nomenclature des actes professionnels, lequel, en cas d'interventions multiples au cours de la même séance, exclut la rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01020

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de sa demande de rappel de rémunération variable, a ainsi violé l'article L. 1321-6 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1321-6 du code du travail : 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00028

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappels de salaire au titre de la rémunération variable, outre congés payés afférents, alors « que la rémunération contractuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00037

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[M] [N] est informé qu'il peut bénéficier d'une rémunération variable dont la cible est de 6 % de sa rémunération annuelle brute perçue au cours de l'exercice considéré.

Source officielle