P... et ceux-ci estimant que ces redressements résultaient des fautes commises par la société SFM, ils l'ont assignée en réparation ; Sur les troisièmes moyens des trois pourvois, rédigés en termes identiques

la rémunération de l'avoué au montant qu'elle a retenu, alors, selon le moyen : 1 / que les agences faisaient valoir que l'avoué réclamait une somme prohibitive eu égard au fait qu'il n'avait pas rédigé

obligations souscrites et aux conséquences des manquements invoqués, a violé le texte susvisé ; Sur le premier moyen des pourvois principal et incident n° S 16-15.903, pris en leur première branche, rédigés

de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur les seconds moyens des pourvois principal et incident n° R 04-15.532, pris en leur seconde branche, rédigés

sur des options de souscription d'actions alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 121, alinéa 2 du code du travail, le contrat de travail, dès lors qu'il est passé par écrit, doit être rédigé

seconde branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Pivaudran et sur le second moyen du pourvoi incident relevé par la banque, qui sont rédigés

rendu sans qu'ils aient été appelés en cause, qui avait admis la créance déclarée par [J] [E] ; que cette dernière est décédée le [Date décès 1] 2012 ; Sur les premiers moyens des pourvois, rédigés

concurrence déloyale en réparation des préjudices causés par ses agissements ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident n° P 16-11.967, pris en leurs première et deuxième branches, rédigés

-SHIT2: 31.25 Kg de résine de cannabis. -SHIT3: 30.80 Kg de résine de cannabis. -SHIT4: 30.95 Kg de résine de cannabis. -SHIT5: 31.30 Kg de résine de cannabis. SHIT6: 31.40 Kg de résine de cannabis.

L'obligation de rédiger en langue française est accomplie lorsque les documents annexés, rédigés en langue étrangère, sont accompagnés, pour ceux qui participent du fond de l'acte, d'une traduction par

son attestation sur l'initiative de Loïc C... et que l'indication selon laquelle Alain A... avait été contraint par son patron de rédiger une autre attestation pour ne pas avoir d'ennui, ne correspondait

(en sa qualité de prestataire de service) et la société La Ferme de Pech Redon ; que la facturation à cette dernière société était établie et rédigée par Jacques Y... sur des imprimés à en tête de France

ouvert au-delà de 21 heures et qu'au surplus le procureur de la République a pris soin de noter dans son acte de saisine du premier président que ses réquisitions aux fins de référé-détention étaient rédigées

Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° G 18-10.889 et H 18-16.960, qui attaquent le même arrêt ; Sur les premiers moyens des pourvois, rédigés

Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° U 15-28.091 et G 15-28.104, qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique des pourvois, rédigés

et l'indemnisation sollicitée à raison de ce que la société NTF Régina avait été privée de la possibilité de participer à la répartition du prix du bien vendu par la société Villa Régina , la cour d'appel

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant d'une part, de rechercher si l'engagement de caution était suffisamment déterminé, bien qu'il fût rédigé en termes

d'appel à l'encontre d'une décision de sursis à statuer, met fin à l'instance autonome introduite devant ce magistrat ; que, dès lors, le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique des deux pourvois rédigés