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3 748 résultats pour « Regrettier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cdcd58014677420a24

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

partie civile, du mis en cause et des témoins, la réalité des faits dénoncés sous la qualification d'extorsion de fonds n'a pas été démontrée ; que les faits ne paraissent susceptibles, par ailleurs, de revêtir

Source officielle

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CC

cr

61372699cd58014677426e8b

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

vente et la voie juridique retenue par le notaire, il n'est par contre aucunement démontré que Me Z... se soit livré à une malversation de quelque ordre que ce soit ; que les faits dénoncés ne pouvant revêtir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01596

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

excessifs tenus par le salarié caractérisent un abus de sa liberté d'expression qui peut être constitutif d'une faute grave ; que les termes : « ces derniers jours ont mis en évidence, à mon grand regret

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424be8

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

la seconde, le 23 septembre 1998 ; qu'au vu des résultats, le docteur B... prescrit une coronarographie effectuée par lui le 29 septembre 1998 qui donne les résultats pathologiques suivants : - rétrécissement

Source officielle
CC

soc

6137225ccd580146773fc53f

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

1986, par la société Le Capuccino en qualité de cuisinière-pâtissière ; que, par lettre du 26 juin 1989, elle a donné sa démission, précisant notamment dans cette lettre :"c'est avec le plus grand regret

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 25 juin 1992, qui, dans la procédure suiviec/Rachid Y

61372545cd5801467741c5d1

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

personne du syndic du conseil municipal, chargé des fêtes et manifestations, lui a retiré la commande à sa demande alors qu'il disposait, pour la réaliser, d'un délai jusqu'au 7 octobre 1989 : "...j'ai le regret

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421ca9

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

que A... avait encore rapporté que son père s'était masturbé devant elle en 1993, et qu'elle avait touché du doigt la semence paternelle ; qu'à l'audience, X... avait reconnu les faits, les avait regrettés

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78c8

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

X... n'avait pas encore perdu la qualité d'architecte pour revêtir celle de marchand de biens, il avait agi à titre personnel pour l'accomplissement de sa mission d'architecte-conseil ; que, d'autre part

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400463

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

mars 1987 par la société Fabris frères et fils en qualité de directeur adjoint à la direction technique, a été licencié par lettre du 2 mai 1990, ainsi rédigée : "depuis plus d'un an, nous avons eu à regretter

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532fc

Cassation

30 septembre 2004

30 septembre 2004

salariés en exécution de leur contrat de travail ; que les sommes dues au titre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ne sont couvertes par la garantie de l'AGS qu'à la condition de revêtir

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f73

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

de Mme Y... comme déléguée syndicale était postérieure à la convocation du 29 novembre 1989 et qu'un licenciement disciplinaire constitue une sanction, alors enfin qu'une désignation syndicale peut revêtir

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406f29

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

de transports de la dédommager tout en précisant que la date de la prescription était relativement proche et que faute d'avoir répondu par l'affirmative dans un délai de huit jours, elle serait au regret

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civ3

61372298cd580146773fee60

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et du principe du contradictoire) ; 2 ) que l'arrêt dénature le rapport d'expert qui n'a pas retenu une faute de conception du brevet XF..., mais exprimé un regret

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201945

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

l'effort particulier » fait par les responsables pour rembourser la dette en partie sur leurs deniers propres caractérisaient une situation exceptionnelle, quand de telles circonstances ne peuvent revêtir

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soc

61372412cd58014677411e5b

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

reconduit, sans constater que cette lettre du 15 janvier 1993 et les comptes-rendus de réunions du comité d'entreprise qui y étaient joints répondaient aux exigences légales quant à la forme que doivent revêtir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00363

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y..., l'employeur a regretté sa démission ; que par courrier du 12 février suivant, le salarié a indiqué qu'il n'avait pas démissionné, et a pris acte de la rupture de son contrat ; que par courrier du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00025

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

travaillaient au contact d'enrobés de bitume et de goudrons, ce dont il résultait qu'ils avaient l'obligation de porter une tenue de travail et que la nature des travaux effectués les obligeait à la revêtir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00518

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

du 23 juillet 1947, de sorte que les éléments produits par les demandeurs n'apportent pas de preuve suffisante de ce qu'ils sont amenés à exécuter des tâches salissantes justifiant l'obligation de revêtir

Source officielle
CC

soc

613722c3cd5801467740128f

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

respiratoire résultant de la silicose pulmonaire, les experts précisant encore que si Marcel X... était décédé d'une insuffisance cardiaque terminale, ladite insuffisance était la conséquence d'un rétrécissement

Source officielle
CC

civ3

6137249ccd58014677416e98

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

le moyen, qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle l'y avait invitée, si l'article 7 des statuts de l'association ne prévoyait pas que l'acte de dévolution des équipements et terrains communs devrait revêtir

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