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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613720c0cd580146773ee192
22 mars 1988
22 mars 1988
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la société civile professionnelle Henry CARAIL, Michel CARAIL, Pierre RECHE
Source officiellecr
61372674cd58014677425b47
21 janvier 1991
21 janvier 1991
avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code pénal et 197-1 de la d loi du 25 janvier 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rech
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba2c
22 avril 1976
22 avril 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1984 ET 2004 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER RECH DE SON ACTION EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DU MANDAT D'INTERET
Source officielleciv1
60794d179ba5988459c4805a
16 décembre 2003
16 décembre 2003
consistant à contraindre des personnes requises au titre du service du travail obligatoire, à travailler en pays ennemi, avaient été accomplis à titre de puissance publique occupante par le Troisième Reich
Source officielleciv3
61372370cd58014677409cb9
1 février 2000
1 février 2000
X... a déclaré reprendre l'instance contre la société Georges Rech Boutiques, anciennement dénommée société Courtaulds Textiles Boutiques ; défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00925
21 octobre 2014
21 octobre 2014
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2013) et les productions, qu'un contrat de franchise, conclu en 1999 entre la société Georges Rech
Source officielleciv3
613724c4cd58014677418364
28 juin 2006
28 juin 2006
de cassation, a déclaré, au nom des époux X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 15 mars 2005 par la cour d'appel de Montpellier, au profit des époux Y... et de la SCI La Rêche
Source officielleciv1
60794d2d9ba5988459c4846d
2 juin 2004
2 juin 2004
alors que le fait de contraindre des déportés, en territoire ennemi, à travailler dans le cadre de l'économie de guerre avait été accompli, à titre de puissance publique, par les autorités du Troisième Reich
Source officielleciv2
613720c9cd580146773ee607
4 novembre 1988
4 novembre 1988
confiance, son usage abusif des fonds publics, ses faux en écriture sur papier officiel de l'I.S.P.A... les membres de l'ISPA sont traités, sous la domination de V., comme la Pologne ou pendant le IIIème Reich
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00361
19 février 2014
19 février 2014
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2012), que Mme X... a été engagée le 26 mars 2005 par la société Georges Rech
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee100
27 janvier 1988
27 janvier 1988
la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle RESIDENCE DU PARC DE BEARN, prise en la personne de son gérant, la société anonyme Cabinet Louis Reich
Source officielleciv3
6137214ecd580146773f2adb
4 janvier 1991
4 janvier 1991
(Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) Mme Xavière K... épouse X..., demeurant à Renche, Pina Z...
Source officiellecomm
613721e9cd580146773f8ae2
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Jean-Pierre X..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société nouvelle des garages Rech, demeurant ...
Source officielleciv3
613723bacd5801467740d65a
27 février 2001
27 février 2001
cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, la société anonyme Louis Reich
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe558
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Fabien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société Georges Rech, société anonyme, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b929
18 mars 1975
18 mars 1975
CARACTERE ABUSIF, QU'EN EFFET, DANS DE SEMBLABLES SITUATIONS, LA COUR DE CASSATION ELLE-MEME RECONNAIT TOUJOURS L'EXISTENCE DE L'ABUS DE DROIT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LA DAME REICH
Source officiellecr
613725e1cd58014677421403
12 septembre 2000
12 septembre 2000
L'anéantissement massif des juifs par le gaz commence en 1941-1942 ... avant tout e n° territoire polonais occupé (mais nulle part dans l'Ancien Reich) à AuschwitzBirkenau, à Sobibor, à Treblinka, Chelmno
Source officiellecr
613725e1cd58014677421405
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Buchenwald, des juifs ou d'autres détenus n'ont été gazés ... l'anéantissement massif des juifs par le gaz commence en 1941-1942 ... avant tout en territoire polonais occupé (mais nulle part dans l'Ancien Reich
Source officiellecr
613725e1cd58014677421407
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Buchenwald, des juifs ou d'autres détenus n'ont été gazés ... l'anéantissement massif des juifs par le gaz commence en 1941-1942 ... avant tout en territoire polonais occupé (mais nulle part dans l'Ancien Reich
Source officielleciv2
6137236ecd58014677409b05
10 février 2000
10 février 2000
cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires ..., pris en la personne de son syndic le Cabinet Louis Reich
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REICHSTETT 55
22/07/2026
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SELARL DR REICH DENTISTE
19/07/2026
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AUDE REICHART SELARL
19/07/2026
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REICH, Maik, Roy, Tony
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.
03/07/2026
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REICHHART LOGISTIQUE FRANCE
01/07/2026
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