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150 résultats pour « Renée WELCMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00248

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Weissmann, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01864

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X..., en qualité de liquidateur de l'Association fédération ADMR du Finistère, contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02621

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00669

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Weissmann , avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00226

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Centre communal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01696

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10367

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Cependant, le salarié n'allègue ni ne démontre qu'il occupait réellement des fonctions correspondant à la position 3.1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01683

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01695

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Le licenciement doit donc être déclaré sans cause réelle et sérieuse et le jugement doit être infirmé en ce sens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01956

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Lévis, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00224

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00310

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Weissmann, avocat général réérendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Confération française

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00786

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Weissmann , avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley , conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00676

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Quant à la faute grave, il est possible de l'analyser comme une cause réelle et sérieuse, mais d'une gravité telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11310

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

En second lieu, Madame V... invoque l'absence de cause réelle et sérieuse de nature économique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00213

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10469

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Dans ces conditions, et sans qu'il soit besoin d'examiner le surplus de l'argumentation des parties, le licenciement est nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11301

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de la société [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01203

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00249

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Weissmann, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Cathala, président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

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