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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00248
26 février 2020
Weissmann, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01864
19 décembre 2018
X..., en qualité de liquidateur de l'Association fédération ADMR du Finistère, contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02621
13 décembre 2017
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00669
16 mai 2018
Weissmann , avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00226
1 février 2017
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Centre communal
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01696
11 décembre 2019
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10367
3 avril 2019
Cependant, le salarié n'allègue ni ne démontre qu'il occupait réellement des fonctions correspondant à la position 3.1.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01683
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01695
Le licenciement doit donc être déclaré sans cause réelle et sérieuse et le jugement doit être infirmé en ce sens.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01956
3 novembre 2016
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Lévis, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00224
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00310
28 février 2018
Weissmann, avocat général réérendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Confération française
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00786
24 mai 2018
Weissmann , avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley , conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00676
Quant à la faute grave, il est possible de l'analyser comme une cause réelle et sérieuse, mais d'une gravité telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11310
En second lieu, Madame V... invoque l'absence de cause réelle et sérieuse de nature économique.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00213
13 février 2019
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10469
4 mai 2017
Dans ces conditions, et sans qu'il soit besoin d'examiner le surplus de l'argumentation des parties, le licenciement est nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11301
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de la société [...]
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01203
6 juillet 2016
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00249
Weissmann, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Cathala, président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.
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