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106 061 résultats pour « Rene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372320cd58014677405c99

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Constructions modulaires du Ponant, société à responsabilité

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

BOUCHERIE DU PONT DE L'ARCHE, MICHOUX, Didier,, René,, Yves, RAVAZ, Corinne

SIREN 106578487Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/07/2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'EVREUX le 15/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00023873, référence 2704P01 2026 A 01232 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place Hyacinthe Langlois 27340 Pont-de-l'Arche

26/07/2026

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Créations

Fresnel, Lohan René Michel

SIREN 107543175Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

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Modifications diverses

ADAMS, Issac-Olivier, René, Stève

SIREN 988308201Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

26/07/2026

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Procédures collectives

BIDOU, Thomas, Henri, René, BIDOU (EI)

SIREN 518660022Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/07/2026

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Immatriculations

GABRIELE, Anthony, Henri, René, Francois

SIREN 840791388Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

26/07/2026

Voir →

CC

civ2

61372409cd58014677411731

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

Mahfoud Z..., père et mère des jeunes Jamel et Nordine, ainsi que Mme Renée A..., prise en qualité de mère des jeunes Martial et Ingrid, et son assureur, la compagnie Elvia, aux droits de laquelle sont

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d9b

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COGESTA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes

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CC

soc

6137227acd580146773fd806

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Marcel Y..., décédé le 12 décembre 1994, dont l'action est reprise par son épouse, Mme Marie-Renée X..., domiciliée ...

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020f2

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mene fioul, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes

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soc

6137219ecd580146773f5458

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit : 1°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont

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soc

613724b8cd58014677417cb0

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

septembre 1997 ; qu'il a été licencié le 24 septembre 1997 pour motif économique, en raison de ce refus ; Attendu que les sociétés Canon Ouest France et Canon France font grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c49e

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automatec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 144 rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes

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soc

61372478cd58014677415c5a

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnités de rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

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comm

6137267fcd580146774260a8

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mars 2006) que par acte authentique

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soc

613721c9cd580146773f74f0

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre sociale), au profit de M.

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soc

61372322cd58014677405e36

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poirier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes

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soc

61372373cd58014677409f60

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit de la société Herry Véhicules Industriels, société anonyme

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soc

61372425cd58014677412d7c

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Le X..., salarié de la société Parcours formule golf en qualité de "green keeper" a été licencié le 8 décembre 1999 ; que, contestant la cause réelle et sérieuse de ce licenciement, il a saisi la juridiction

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soc

613721dccd580146773f8356

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

exercées par les agents du CMT de Quimper et par ceux du dépôt de Rennes ; qu'en se bornant à affirmer que les agents du CMT de Quimper n'avaient pas les mêmes conditions de travail que ceux du dépôt

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soc

613724b9cd58014677417d7e

Cassation

9 mai 2006

9 mai 2006

travail, d'un défaut de base légale au regard du dernier de ces textes, et d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la société Joël Burot fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

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soc

61372162cd580146773f34a7

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant ...

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soc

61372308cd58014677404960

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

: Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Rennes

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soc

6137239fcd5801467740c264

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes

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soc

61372239cd580146773fb364

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

René X..., demeurant à Lesneven (Finistère), 5, place Joseph Odeyé, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Société industrielle laitière

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