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1 221 résultats pour « Ricard Scp Boiteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720dccd580146773ef026

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société X.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61939

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-19.541 Demandeur(s) : la société Ekip', ès qualités Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300387

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00281

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Silvestri-Baujet, ès qualités, de la SCP Spinosi, avocat de MM

Source officielle
CC

civ3

613723cbcd5801467740e3e6

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Martin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon Marin, de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Daudigeos, de la SCP Philippe

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409104

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Jean-Denis X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation de la SCI des Martyrs, dont le siège est ... des Lois, 33000 Bordeaux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa435

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Dordogne Sud, dont le siège social est 33, place Gambetta à Bergerac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90170

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 25-13.096 Demandeur : la société Bordeaux Sud accessoires et autre Défendeur : la société Neximmo 108 Requête n° : 935/

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c024

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd5801467740067c

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Z..., mandataire-liquidateur, ès qualités de représentant des créanciers de la SCI Point France, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre

Source officielle
CC

civ3

613722e5cd58014677402ddb

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Teste de Buch, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1ee2

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60171

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-18.693 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef562

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

(Gironde), prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de Monsieur X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00333

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société La Guinguette du Coq, de M.

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072d0

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Léo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Scierie de la Verrerie, société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

61372348cd58014677407c6d

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du District Sud bassin, de Me Ricard, avocat de la société des Trois Pins et de la société Silvestri-Baujet, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

éparation des préjudices subis en tant que dirigéesc/M. Y

613722a2cd580146773ff690

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) du Quai, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200973

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

C..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110245

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la société SCM cabinet de radiologie

Source officielle

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