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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720dccd580146773ef026
18 avril 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société X.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61939
24 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-19.541 Demandeur(s) : la société Ekip', ès qualités Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300387
4 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00281
21 avril 2022
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Silvestri-Baujet, ès qualités, de la SCP Spinosi, avocat de MM
613723cbcd5801467740e3e6
18 juillet 2001
Martin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon Marin, de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Daudigeos, de la SCP Philippe
civ2
61372362cd58014677409104
18 novembre 1999
Jean-Denis X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation de la SCI des Martyrs, dont le siège est ... des Lois, 33000 Bordeaux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque
soc
6137221acd580146773fa435
16 février 1994
Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Dordogne Sud, dont le siège social est 33, place Gambetta à Bergerac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90170
19 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 25-13.096 Demandeur : la société Bordeaux Sud accessoires et autre Défendeur : la société Neximmo 108 Requête n° : 935/
6137239ccd5801467740c024
21 mars 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722b5cd5801467740067c
9 octobre 1996
Z..., mandataire-liquidateur, ès qualités de représentant des créanciers de la SCI Point France, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre
613722e5cd58014677402ddb
7 octobre 1997
Teste de Buch, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de M.
61372137cd580146773f1ee2
21 mars 1990
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60171
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-18.693 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme
613720e6cd580146773ef562
9 février 1989
(Gironde), prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de Monsieur X...
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00333
12 juin 2024
Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société La Guinguette du Coq, de M.
6137233ccd580146774072d0
9 juin 1999
Léo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Scierie de la Verrerie, société à responsabilité
61372348cd58014677407c6d
26 mai 1999
Tricot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du District Sud bassin, de Me Ricard, avocat de la société des Trois Pins et de la société Silvestri-Baujet, les conclusions
éparation des préjudices subis en tant que dirigéesc/M. Y
613722a2cd580146773ff690
14 février 1996
Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) du Quai, dont
ECLI:FR:CCASS:2019:C200973
4 juillet 2019
C..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110245
24 avril 2024
Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la société SCM cabinet de radiologie
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