alors, selon le pourvoi, que la faute constitutive de concurrence déloyale n'est pas caractérisée lorsqu'est établie l'exactitude des informations publiées, taxées de dénigrement ; qu'en l'espèce, la rigoureuse

convention collective des représentants ; qu'en jugeant le contraire, au motif qu'il n'est pas démontré que Mme X... a failli à ses engagements, la cour d'appel ne s'exprime pas sur la démonstration rigoureuse

légal dont les clauses sont claires et précises; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui estime que la Caisse a commis une faute en s'abstenant d'éclairer Daniel X... sur les conséquences strictes et rigoureuses

l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale et produise le certificat de contrôle médical de ses enfants prévu par l'article D. 512-2 du même code, la cour d'appel a appliqué des conditions plus rigoureuses

raison de la gravité des faits commis par Giovanni X... sur une jeune femme n'ayant jamais eu de relations sexuelles et d'autant plus traumatisée, il importe de faire une application relativement rigoureuse

dispositions nouvelles, plus douces quant à l'incrimination, devaient être rétroactivement appliquées à l'espèce dont était saisie la Cour, sous réserve que ne soient pas dépassées les pénalités, moins rigoureuses

stipulait que le preneur « aura à sa charge toutes les transformations et réparations nécessitées par l'exercice de son activité», et qu'il devrait « assurer [l'exercice de son activité] en conformité rigoureuse

de son exposition in utero au DES dont elle exposait que ses effets causent un risque reconnu de développer au moins quatre pathologies cancéreuses identifiées, l'obligeant à un suivi gynécologique rigoureux

et enfin, qu'en ne recherchant pas si la nature particulière de la convention -contrat d'entreprise en régie- unissant les parties, n'était pas susceptible, soumettant l'entrepreneur à un contrôle rigoureux

société Automatic Service se trouvait déjà en possession d'un matériel identique sans constater que ce matériel se trouvait implanté dans une zone urbaine soumise à des contraintes administratives rigoureuses

satisfait pas les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile telles que sanctionnées par l'article 458 du même Code ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, pour faire une rigoureuse

de prud'hommes a énoncé qu'il résultait de l'ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise de janvier 1990 qu'à la suite de ce litige, la société Dim avait voulu revenir à des pratiques plus rigoureuses

l'année 1984 et durant l'hiver 1984-1985, elle a subi les conséquences de la baisse du trafic due à des grèves qui ont immobilisé les camions à plusieurs frontières et des conditions climatiques rigoureuses

général salarié, de veiller, tant que la vente du fonds de commerce n'était pas réalisée, à ne pas opérer de confusion entre les deux patrimoines dont il était en charge et de comptabiliser de façon rigoureuse

constitue une faute grave justifiant son licenciement sans préavis ni indemnité le fait, pour une caissière d'un établissement bancaire dont la mission première consiste à établir une comptabilité rigoureuse

l'article 11-4 de la convention d'exploitation liant les parties, « pour la pratique de son activité, l'exploitant s'oblige[ait] expressément à s'assurer que son activité se déroule en conformité rigoureuse

troubler l'ordre public d'une manière exceptionnelle et durable, compte tenu particulièrement de la personnalité de la personne mise en examen ; en l'état, aucune mesure de contrôle judiciaire, aussi rigoureuse

apportées à la nutrition, à la reproduction ou à la valeur alimentaire du poisson ; qu'en décidant cependant qu'aucune des analyses ni l'expertise judiciaire n'ont procédé à une démonstration juridique rigoureuse

qui lui étaient confiés ; que la cour d'appel, qui a relevé que le compte-rendu intitulé "une journée ordinaire d'Odile" dont la salariée était l'auteur "n'illustrait pas tant s'en faut une gestion rigoureuse

sains, s'est bornée à relever la simultanéité de la contamination des deux élevages par les mêmes germes infectieux dont étaient porteurs les reproducteurs vendus et l'absence de contrôle sanitaire rigoureux