ZY..., épouse XA..., demeurant ensemble 2, Le Carré Mansart, 95290 L'Isle-Adam, 50 / M. Michel XD..., 51 / Mme Jacqueline YV..., épouse XD..., demeurant ensemble ..., 52 / M.

Adam D. YY..., domicilié ..., 63°/ de M. Gérard YT..., 64°/ de Mme Suzanne A..., épouse YT..., demeurant tous deux ..., 65°/ de M.

Robert YF..., 14 / Mme YF..., épouse de M. Robert YF..., demeurant ensemble à Gueguon, Le Bois de l'Agland (Saône-et-Loire), 15 / Mme V..., née Crabbe, 16 / M.

Adam G..., domicilié [...]                       , 10°/ M.

Robert P..., domicilié..., 49°/ Mme Tehina P..., épouse MM..., venant par représentation de son père M. Alfred YYY... P..., frère jumeau de M. YYY...

Frouin, président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard

Robert N..., domicilié (e)... 49- Mme Tehina N..., épouse YY..., venant par représentation de son père M. Alfred AA... N..., frère jumeau de M. AA...

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Douai, 6 juin 1996), que la société Etablissements Sauvageau Commercy Soudure (société SCS) a vendu un robot

Joël Y... , domicilié [...] , 4°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Anastasie, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, le Cabinet Trio, dont le siège est [...] , 5°/ à Robert

Robert H..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 7 / de M. Bernard C..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Louis D..., demeurant ..., 9 / de M.

Marcus, Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Fontaine, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Jollec, Barbot, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ;

Y... auprès de la banque ADM Investor services international Ltd dont le siège est [...] , par décision du 18 septembre 2015 dont l'intéressé, mis en examen le 6 octobre suivant des chefs de blanchiment

Compagnie des eaux de la ville de Rambouillet, ayant consenti à des réductions de prix ; que, lors du renouvellement du contrat d'affermage pour l'exploitation des eaux passé entre la SIAEP de l'Isle-Adam

rappel à l'ordre ; qu'il est versé au débat un mail, daté du 11 Juin 2010, adressé à Monsieur X... aux termes duquel, le dirigeant de la société lui rappelle qu'en un an, il l'a vu attaquer fortement Robert

Pierre, ADAM D..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mai 1990, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous les préventions : G..., de

Pilar YYYYYYYY..., domicilié [...]                                             , 232°/ à Mme Dorothée ZZZZZZZZ..., domiciliée [...]                                  , 233°/ à Mme Roberta-Alexandra AAAAAAAA