Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 juin 1988, qui a confirmé le jugement relaxant Arlette X..., Robert A..., Simone Y... et la veuve

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de M.

Robert, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 9 juin 1992, qui, pour ivresse publique manifeste, l'a condamné à une amende de 400 francs ; Vu le mémoire personnel produit ;

Robert X..., demeurant ..., 9°/ de Mme Colette D..., veuve X..., demeurant ..., 10°/ de M.

Robert Y..., demeurant ..., 7 / de M. A..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Robert M..., demeurant L'Occitan, ..., 7 / de Mme Robert M..., demeurant ..., 8 / de M.

Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 juin 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation d'attentats à la pudeur avec

Senia 545, 94577 Rungis Cedex, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Delalande-Rivalland-Hugot, notaires associés, dont le siège est ..., 3 / du Cabinet Robert Estienne, société anonyme,

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 8 rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Réjane B..., née X..., 2°/ de Mlle Valérie, Roberte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE FROID SABLAIS, société anonyme dont

usage, détérioration d'un bien immobilier; Vu l'article 575 alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 3 mars 1995, Robert

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROBERT

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROBERT DE X...

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROBERT DE X...

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROBERT DE X...

ADRIAN Robert, - X...

retrouvés chez Robert Y...

Christian, Robert, Elie L..., demeurant ..., 5°/ de M.

Robert A..., demeurant ..., 2 / des Assurances générales de France Y... "AGF", dont le siège est ..., 3 / de M.

ZAVALA, Robert H..., Max J..., Jean-Pierre A..., Patrick E..., Samir K..., Alain Z..., Charbel D... et Arie C... des chefs de délit d'initié et de recel, a déclaré son appel irrecevable ; 2 ) contre