CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Roberto, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols aggravés, a rejeté sa requête

Source officielle

soc

61372246cd580146773fba2a

Cassation

13 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité Jean Robesson, dont le siège est "Les Catalpas", rue

Source officielle

6079a84f9ba5988459c4c84a

Cassation

20 décembre 1995

Roberto, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, en date du 30 août 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Orne sous l'accusation de tentative de vol avec usage

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210837

Cassation

20 décembre 2018

Lors de l'entretien du 10 septembre 2012 avec l'agent de la caisse, Roberto Y... n'a produit aucun justificatif. Roberto Y... a ensuite évité tous les rendez-vous avec un agent de la caisse.

Source officielle

61372575cd5801467741deb8

Cassation

6 décembre 1995

pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; Attendu que contrairement à ce qui est soutenu, il résulte des pièces de la procédure, que Roberto

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100108

Cassation

1 février 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance infirmative attaquée d'AVOIR autorisé la prolongation de la rétention administrative de Monsieur Mario Roberto X..., et son maintien dans

Source officielle

61372603cd580146774224a0

Cassation

21 septembre 1999

suite de l'hospitalisation d'un tuyauteur de Powertrain ; que l'inspecteur du travail constate également dans les ateliers de la société Saginaw, la présence de Jérôme Z..., Ahmed Y..., Yves Rey et Roberto

Source officielle

613725a6cd5801467741f800

Cassation

30 septembre 1997

Robertino, contre l'arrêt n° 600/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, extorsion

Source officielle

6079a84c9ba5988459c4c7ce

Cassation

2 avril 1992

Roberto, contre l'arrêt n° 206 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges du 17 décembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux en écritures de commerce, usage

Source officielle

6079a8cc9ba5988459c4ef8d

Cassation

25 avril 2001

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Metz, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2000, qui a relaxé Roberto

Source officielle

6137253ccd5801467741c170

Cassation

2 avril 1992

Roberto, contre l'arrêt n° 205 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 17 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux en écritures de commerce, usage

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00055

Cassation

20 janvier 2015

Roberto Y... n'étaient pas fondés à invoquer une quelconque réticence dolosive à l'égard de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101175

Cassation

15 décembre 2010

Patrice et Roberto X..., fixé la mise à prix à la somme de 120 000 euros et commis pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage le président de la chambre des notaires du Tarn-et-Garonne

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06292

Cassation

13 novembre 2007

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 1er mars 2007, qui a relaxé Roberto

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01598

Cassation

21 septembre 2010

CONTITECH ANOFLEX un rappel de salaire de 6 420, 33 € sera confirmé ; qu'en raison de la durée de la procédure, Roberto X... est fondé à actualiser sa demande de rappel de salaire qui couvre désormais

Source officielle

6137257ccd5801467741e257

Cassation

27 janvier 1993

Roberto, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Source officielle

61372556cd5801467741cdc5

Cassation

6 novembre 1990

Roberto, inculpé de recel de vol avec port d'arme et association de malfaiteurs, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 mai 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge

Source officielle

6079a83d9ba5988459c4c331

Cassation

25 février 1985

ROBERTO, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1984, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI POUR INFRACTIONS TANT A LA LEGISLATION SUR

Source officielle

comm

Donne défautc/M. Y

613720dbcd580146773eef4d

Cassation

17 janvier 1989

d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) Monsieur Michel C..., demeurant à Point-à-Pitre (Guadeloupe), rue Achille René Boisneuf ; 2°) Monsieur Roberto

Source officielle

Page 2 sur 7

← Précédent Suivant →