décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la SCI [Adresse 8] commerces, société civile immobilière, 2°/ la SCI [Adresse 8] bureaux, société civile immobilière, 3°/ la société Unibail-Rodamco

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Unibail Rodamco

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 23 mai 1985) d'avoir, statuant au possessoire, ordonné le rétablissement du libre passage de M. de Rodorel de Seilhac, de ses préposés et fermiers, sur une partie

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés Unibail-Rodamco, Bures-Palaiseau, Uni-Commerces et Parimall Ulis 2 se sont pourvues en cassation

Pour débouter la société Allianz de ses demandes, l'arrêt énonce que si la police reconnaît bien la qualité d'assurées aux sociétés du groupe Unibail-Rodamco, ni le bail emphytéotique, ni les autres pièces

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2008) que la société Unibail Rodamco (Unibail) a acquis de la société

février 1989) qu'au mois de décembre 1974 le Crédit Lyonnais (la banque) a consenti un prêt à la société Bretonne des produits de la mer (la Sopromer) et un prêt d'égal montant à sa filliale, la société Rodel

R..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agence Maritime Rommel, a formé le pourvoi n° M 19-17.290 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre

avoir la certitude que le bailleur n'entendrait pas contester la présence de la mezzanine et qu'ayant obtenu cette certitude par la production du bail ils pouvaient renoncer à faire de l'information de RODAMCO

Serge Z..., demeurant lotissement Les Clapies, Bézonnes, 12340 Rodelle, 3°/ de M. Frédéric A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marie-Dominique B..., demeurant ..., 5°/ de M.

, contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Espace expansion, venant aux droits de la société Rodamco

G..., A..., X..., E..., M..., S..., R..., I..., Q..., H..., J..., F..., Y..., Romel, les conclusions de M.

Financière immobail, par les banques Chaix et Courtois, par la société Calyon anciennement Crédit agricole Indosuez, par la société HSBC anciennement Crédit commercial de France, par la société Unibail Rodamco

refacture à l'euro près à IBR, ce qui est exclusif d'une rémunération, encore moins forfaitaire, et qu'elles ne sont pas libellées à son nom mais à celui d'IBR ou du transitaire ROMMEL

Il résulte du procès-verbal d'huissier de justice dressé le 3 septembre 2012 que ce dernier note que des travaux de rénovation ont été effectués sur le site visé par le bailleur, la société UNIBAIL RODAMCO

Ainsi, il est indiqué que ces biens se composent notamment d'une part de la parcelle cadastrée section CO n° 32 d'une contenance de 5 ha 13 a 96 ca en nature de vigne avec cépages "Grenache/Syrah/Roussamel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Espace expansion, société par actions simplifiée, société filiale du groupe Unibail Rodamco

Victor X... et Mlle Rosabel X... ont cédé conjointement à M.