Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b4d4
28 février 1972
28 février 1972
DE SES FONCTIONS DE GERANT AU MOTIF QUE RODOLPHE X...
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c4559e
16 avril 1991
16 avril 1991
leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Maria X..., veuve de Jacques Y..., a fait une donation-partage au profit de ses quatre enfants, dont Charles et Rodolphe
Source officiellecomm
61372095cd580146773ebf99
13 avril 1976
13 avril 1976
LA COUR : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Rodolphe, syndic de la faillite de la SEPIC et de Reicher, dit Sgradi, ayant fait
Source officiellecr
édure suivec/Jean-Frédéric Z
61372564cd5801467741d514
17 mai 1995
17 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300842
23 juin 2009
23 juin 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR homologué le rapport d'expertise judiciaire du 25 juillet 2003 et en conséquence condamné Monsieur Rodolphe de X... d'A... à payer
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccaa
5 mars 1992
5 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02500
5 décembre 2012
5 décembre 2012
ce dernier de son départ en retraite au 1er mai 2004, alors qu'à l'origine cette dernière devait intervenir au 1er juillet 2004 ; qu'ainsi, Monsieur Rodolphe X... a clairement et de manière non équivoque
Source officiellecr
édure suiviec/M. Hakan X
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01889
5 mai 2015
5 mai 2015
Rodolphe D..., Mme Liliane D..., épouse H..., Mme Lydia D..., épouse I..., M.
Source officiellecr
613725e6cd5801467742168c
3 mai 2001
3 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellesoc
6137211acd580146773f103b
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Rodolphe, ès qualités de syndic de la liquidation des biens "Y...", demeurant à Chateauroux (Indre), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1985 par le conseil de pru'hommes d'Issoudun
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e397
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Rodolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI), dont
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f460
5 janvier 1978
5 janvier 1978
QUE DE CET ETABLISSEMENT IL A ETE PAR LA SUITE CONDUIT D'URGENCE EN AMBULANCE SUR PRESCRIPTION MEDICALE AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG POUR Y ETRE SOUMIS A DES EXAMENS ; QUE RODOLPHE
Source officiellesoc
6137231acd580146774056f1
8 avril 1998
8 avril 1998
Y..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, au profit de M.
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf81
22 octobre 1984
22 octobre 1984
RODOLPHE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE METZ, EN DATE DU 21 DECEMBRE 1983 QUI, A L'OCCASION D'UNE POURSUITE POUR OPPOSITION A L'EXERCICE DES FONCTIONS D'UN AGENT
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5de
18 juillet 2000
18 juillet 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somebat, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 25 mai
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58bf
5 février 1992
5 février 1992
Yannick D..., syndic au règlement judiciaire de la société Murisseries Gilbert, demeurant à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel d'Orléans (Audience solennelle
Source officiellesoc
613722eacd5801467740328f
7 mai 1997
7 mai 1997
Rodolphe X..., demeurant résidence Bréguet, 94 bis, route de Jouanetote, 64600 Anglet, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efe29
14 juin 1989
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Rodolphe D..., demeurant à Sarreguemines (Moselle),
Source officielleciv2
613721e8cd580146773f8a41
9 juin 1993
9 juin 1993
Rodolphe A..., demeurant ... à Château Arnoux (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'une décision rendue le 25 octobre 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales du
Source officielleciv1
61372090cd580146773ebb1e
18 mars 1980
18 mars 1980
A... est décédé le 8 février 1972, trois jours après son épouse, née Janet Z..., sans laisser d'héritier réservataire ; que, par testament olographe, daté du 23 mai 1959, il avait, "en cas d'accident mortel
Source officiellePage 2 sur 6