, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société [F] [W], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Romi

Rosa avant de faire feu; "qu'en outre, s'il paraît établi que Antonio Y...

. ; "aux motifs qu'il n'était pas allégué que la commune de Rombas ait produit, à l'appui de son argumentation devant les différentes instances judiciaires, des pièces ou des documents qu'elle savait

et Romar font grief à l'arrêt d'avoir retenu le caractère protégeable du modèle de sac créé par M.

A..., sont entrées en collision ; que M. A..., blessé dans cet accident, a assigné M.

délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Lyon et la mutuelle MGPCL ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 6 février 1992), qu'une collision

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 mai 1993) qu'une collision est survenue entre l'automobile

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu que la SNC Rome

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roma, société anonyme, dont le siège est route nationale 141

[M] à leur verser à chacun la somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénal, alors : « 1°/ que, les collisions successives intervenues dans un même laps de temps et dans

, demeurant 16, boulevard Garibaldi, 75015 Paris, défenderesse à la cassation ; Mlle Roca a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998,

que la taxe nouvelle issue d'une telle modification était bien conforme au droit communautaire, ce qui impliquait que fut précisé son mode de calcul et que sa conformité à l'article 95 du traité de Rome

, sans rechercher si la prévenue aurait pu éviter la collision, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; " alors que, d'autre part, les juges sont tenus de répondre

(Gironde), 3°) de la société à responsabilité limitée Roca France, dont le siège est ... (MMIZA des Béthunes) à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), 4°) de M.

articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le droit à indemnisation de Y..., dont la motocyclette, à un carrefour, est entrée en collision

et la gravité des blessures de la victime peuvent être fonction pour partie de la nature des véhicules impliqués dans la collision, elles sont aussi nécessairement fonction de la vitesse des véhicules

Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les dispositions du Traité de Rome du 25 mars 1957 s'imposent aux juridictions des Etats membres, auxquels elles

chèque d'un montant de 21 300 francs libellé à l'ordre de son fils par la prévenue, que celle-ci a affirmé que cet effet lui avait été remis en contrepartie de services qu'elle a fournis au Chili à Rosa