Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Maryse X..., demeurant

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Paule X..., demeurant

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec (contentieux des élections politiques), au profit de M.

siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Jacques X..., demeurant à La Leigne-Condac, Ruffec

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sarreguemines, 4 décembre 1997), que M.

Irène, née Y..., demeurant à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), ..., 2°/ Madame Françoise A..., épouse B..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 8, place du Général De Gaulle, 3°/ Monsieur Jean-Pierre

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Christian A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Claire X..., épouse

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 février 1996), que

[N], propriétaires de parcelles riveraines d'une ruelle sur laquelle donne également la parcelle de M.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

H... et Madame Monique S... attestent pour leur part de la présence de la porte en bois dans le mur séparant la ruelle de la voie publique et du fait que celle-ci se fermait depuis la ruelle et n'avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de la Ruelle de l'Hatier, dont le siège

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 691 et 700 du Code civil ; Attendu que les servitudes discontinues ne peuvent

, conseiller faisant fonction de doyen et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RUEL ROCCA dont le siège social est ...

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 octobre 1988), statuant sur renvoi après cassation, que les

André B..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 11 / de Mme Yvette C..., demeurant ... à L'Isle d'Espagnac (Charente), 12 / de M. Jean-Luc E..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 13 / de M.