AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segid, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

à [Localité 1] exerçant sous le nom commercial Segine Essonne, dont le siège social est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

domicilié en cette qualité audit siège, 2 / la société Papeteries d'X..., dont le siège est 49220 Vern d'X..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Segré

Papeteries d'X..., dont le siège est : 49220 Vern d'X..., 3 / la société Sipinco, dont le siège est : 49220 Vern d'X..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Segré

une infraction de participation à une organisation terroriste et terrorisme ; "aux motifs que la circonstance que la personne recherchée soit poursuivie en sa qualité de responsable du mouvement Haika-Segi

attributions du secrétaire général d'un syndicat de procéder aux désignations des représentants syndicaux dans l'entreprise sans rechercher si, en l'espèce, Mme Y..., secrétaire générale du syndicat SEGIC-CFTC

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 septembre 2003), que la société Pro SNC a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de Mme X..., entre les mains de la Caisse de crédit mutuel de Segré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segid, dont le siège est ..., en cassation

initial ; que deux modificatifs au règlement de copropriété ont été établis par acte notarié et publiés le 13 août 1979 et le 20 novembre 1980 ; que plusieurs copropriétaires ont assigné la société Segic

précision concernant la date et le lieu des faits posée par l'article 695-13 du Code de procédure pénale ; que le demandeur fait valoir qu'il lui est reproché son appartenance à Jarrai-Haika d'abord puis à Segi

DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TRIANON, QUI ETAIT PROPRIETAIRE DE TERRAINS A VERSAILLES, A CONFIE LE 15 DECEMBRE 1971 A LA SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE (SEGIM

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 5 décembre 1984) qu'en application d'un contrat passé entre la société Camputers et la société Ségimex

copropriétaires de la résidence Le Parc du Bord de l'Eau, dont le siège est ..., représenté par son syndic la Société générale d'administration de biens (SGA), dont le siège est ..., 3 / la société SEGINE

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 19 juin 1986), statuant en matière de référé provision, qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire, le 14 février 1984, de la société SEGIM

alors qu'il s'agit du syndicat national SEGIC-CFTC ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n 711 F-P+B sera rectifié comme suit : Page 1, ligne

X... a assigné l'EARL de la Sebirerie, venant aux droits du GAEC, et M.

Requête n° : 896/22 Ordonnance n° : 90113 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par la société Segine

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel de Segré

ainsi sa décision de toute base légale ; " 4°) alors que, de quatrième part, la participation de Segi à l'augmentation du capital social de Castelab en décembre 1985 ne suffit pas à établir que Segi

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes, Paris, 11 avril 2006) que Mme X... a été engagée en 1996 à temps plein par la société Segid