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4 005 résultats pour « SALAMA Denis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01846

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

, à une indemnité à la charge de l'employeur qui ne pouvait être inférieure aux salaires des six derniers mois ; que l'article L. 1233-58 II prévoyait également que l'article L. 1235-16 du code du travail

Source officielle

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CC

cr

61372640cd580146774241f9

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Denis, - Z... François, - A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200551

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

K...R J..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° D 18-24.800 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00269

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Afin de tenir compte des mandats du salarié bénéficiant d'une décote de 100 % de ses objectifs, les parties ont, par avenant du 5 octobre 2021, fixé le montant de son salaire garanti. 5.

Source officielle
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soc

6137239acd5801467740be99

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

a sollicité la condamnation du salarié au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi à la suite des actes de dénigrement commis par ce dernier ; Sur les deux premiers moyens réunis

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00313

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis,13 mai 2022), par une lettre de mission du 22 septembre 2007, la société Savanna a confié à la société Optimum une mission de saisie comptable d'engagement et de présentation

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CC

soc

6137236dcd580146774099c1

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Y..., salané de la Société financière pour le développement de la Réunion depuis 17 ans, a été licencié le 23 février 1996 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'hommale pour obtenir le paiement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200494

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

minimum de croissance ; que ce dernier est corrigé à proportion de la durée de travail pour les salariés dont la rémunération contractuelle n'est pas fixée sur la base d'une durée mensuelle correspondant

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comm

6137248acd580146774165a8

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Chambord investissement, anciennement Savana Afrique (le "groupe" Savana) ; qu'à la recherche d'un partenaire financier, le "groupe" Savana s'est rapprochée en 1990 des Assurances générales sénégalaises

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00026

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

moyen ''extrapolé'' à partir des indemnités journalières de sécurité sociale, représentant par définition 50 % du salaire brut moyen des trois derniers mois primes incluses, laissant supposer que le salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00348

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

contrat de travail ou que sa réintégration est impossible, le juge octroie au salarié une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. 6.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201084

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bourges, 19 octobre 2021), rendu en dernier ressort, Mme [X] a été engagée par M. et Mme [Z] entre le 11 mars 2019 et le 24 avril 2019. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00212

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable administrative. 2. A compter du 20 mars 2017, la salariée a occupé un emploi à temps partiel, pour motif thérapeutique. 3.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100177

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Siham Z..., épouse Y..., domiciliée [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de sa fille mineure Salma

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00782

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

L'employeur fait grief aux jugements de faire droit aux demandes de rappel de salaire des salariés pour le mois de mars 2017, de le condamner à leur payer un rappel de salaire outre les congés payés

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201008

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier et de la date à compter de laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Adilio X..., salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00516

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

et de le condamner au paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires et de diverses indemnités alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe au salarié qui allègue que ses fonctions réelles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00955

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'une certaine somme à titre de rappel de salaire, outre congés payés afférents, et de dommages-intérêts, alors « que la renonciation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00528

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la valeur des actions gratuites versées en juin 2018 ne devait pas être intégrée au salaire de référence tel que défini par le plan de départs volontaires et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01324

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[X] et deux autres salariés de la société Solocal ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation de leur employeur au paiement d'une somme à titre de rappel de salaire.

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