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26 résultats pour « STENNELER Martine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02855

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Le mardi 21 avril 2009, vous avez quitté M.... après un entretien... à l'issue d'un déjeuner... Tout l'après-midi aurait été consacré au retour.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddd2

Cassation

19 décembre 1995

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19 décembre 1995

... mais l'a entraîné à respirer de l'alcool ; que tous les témoignages concordent pour dire que la victime ne buvait pas et que son comportement était normal avant son décès, survenu à 11 heures du matin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01152

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

établissant une ouverture quasi-quotidienne du cercle et la présence d'un nombre suffisant de joueurs pour des parties de poker qui débutaient en soirée pour se terminer tard dans la nuit, voire en fin de matinée

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

banales pluri-étagées sans hernie discale avérée, lesquelles lésions n'entraînaient ni déficit neurologique ni hypéralgie mais des douleurs cervicales avec fourmillements intermittents dans les deux mains

Source officielle
CC

cr

édure pour violences volontaires suivie en août 2012c/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03021

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Steven X... a rapporté avoir entendu Edelweiss dire à leur père qu'elle souhaitait sa mort ; que Mme B... a relaté que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100301

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

Résumé IA — à vérifier