AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02855
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Le mardi 21 avril 2009, vous avez quitté M.... après un entretien... à l'issue d'un déjeuner... Tout l'après-midi aurait été consacré au retour.
Source officiellecr
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19 décembre 1995
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19 décembre 1995
... mais l'a entraîné à respirer de l'alcool ; que tous les témoignages concordent pour dire que la victime ne buvait pas et que son comportement était normal avant son décès, survenu à 11 heures du matin
Source officielle