[G] a été engagé le 1er novembre 1986 par la société Usinor Sacilor.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SACII, dont le siège social est zone industrielle

l'arrêt porte sur un "profilé suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que l'aile verticale (3) porte au moins deux nervures horizontales et longitudinales (12, 13), en saillie

X... est propriétaire d'une bande de terrain située sous la saillie du toit de l'église et de la sacristie, l'arrêt retient qu'en vertu de l'article 681 du Code civil, qui dispose que tout propriétaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saville Finanz, dont le siège 6300 Zug

X... a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur les premier et sixième moyens réunis dirigés contre la société Usinor Sacilor : Attendu que M.

l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les productions, que la société de droit libyen Société africaine pour le commerce et l'importation (SACI

S... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabe Sail entreprise, M. et Mme Y..., la société MD façades, la SMABTP et la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique,

A, ... à La Grande Motte (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sacia Somontra, dont le

Y..., demeurant ..., syndic à la liquidation des biens de la société Sogene, 4°/ de la société Ugine, venant aux droits de la société Sacilor (venant aux droits de la société de Wendel Sacilor), dont

chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Verrières joli-mai, avenue du général de Gaulle, 92360 Meudon-la-Forêt, représenté par son syndic la société Sagil-Idf

X..., aux droits duquel se trouve Mme Y..., veuve X..., a donné à bail à la Société auxiliaire de coiffure et de commerce de luxe (SACL) un local à usage commercial situé 46, rue Mouffetard à Paris (5e

Mme Geneviève X..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Sacis

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Jeantot plaisance, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Sail

sous astreinte, de la vue sur leur fonds résultant de l'aménagement d'une terrasse, alors, selon le moyen, qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ni autres semblables saillies

grief à l'arrêt de rejeter la demande en suppression d'un remblai et en démolition de la piscine, alors « que l'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies

. ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 27 avril 1989), tout en ordonnant une expertise à l'effet de "déterminer le coût réel d'entretien, de saillie et de nourriture des chevaux", et de vérifier les

l'Association syndicale libre des propriétaires du ..., dont le siège est ..., Résidence la Grille du Roi, 78210 Saint-Cyr l'Ecole, 2°/ de Mme C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Samil