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26 résultats pour « Sahabun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721c2cd580146773f6f96

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., née Salaun, demeurant à Quimper (Finistère), ...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100405

Cassation

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28 mars 2012

28 mars 2012

l'appelant produit deux copies littérales d'acte de naissance portant le numéro 90 et délivrées les 30 avril 2003 et 22 juillet 2005 ; que le nom de l'officier d'état civil censé avoir dressé cet acte est Sahaba

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fe69

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

les conclusions écrites de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux communs en biens Salaun-Tanguy

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110024

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

confirment que manifestement ce dernier a déménagé à la fin du mois de juin 2016 de sa résidence de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN, adresse à laquelle lui a été signifié le jugement en cause, pour s'établir à SALAUNES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100944

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

condamnée à payer au CHSCT de la MNRA la somme de 5.023,20 euros T.T.C. justifiée selon mémoire d'honoraires du 14 septembre 2012, régulièrement versé aux débats par la SCP LEVY GOSSELIN MALLEVAIS SALAUN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01199

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

pornographiques tels que « Teenpornosex. com », « Hotsex-series. com », « Free-sex-movie-clips. net » ; « Funny-girls. com » ; que dans un procès-verbal de constat du 18 décembre 2007, la SCP Coudert et Salaun

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