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35 résultats pour « Sallaberry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

étentions, fixant la créance de la banquec/M. X

61372367cd5801467740950f

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Serge X..., 2 / Mme Evelyne X..., née Z..., demeurant ensemble ..., Le Clos Salibert, 78860 Saint-Nom-la-Breteche, 3 / M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01275

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

X... de l'augmentation de son salaire de directeur ("salary as managing director") ; qu'en déclarant néanmoins que les parties avaient entendu inclure dans les termes "salary as managing director" non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00431

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

X... bénéficierait d'une augmentation de salaire (.salary increase.) de 15 700 USD portant celui-ci à la somme de 172 700 USD et d'une prime (.bonus.) de 15 000 USD ; qu'en estimant cependant que ce tableau

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210289

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

des parties associées aux joueurs, sont déjà soumises à prélèvement fiscal, que les droits d'image déclarés par le RC Toulonnais au cours de cette période n'étaient pas inclus dans le périmètre du Salary

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100761

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

de conclusion du contrat ; qu'il ne peut résulter de circonstances survenues postérieurement à cette conclusion ; qu'en l'espèce, les consorts X... faisaient valoir que, s'agissant des terrains de Sabatéry

Source officielle
CC

soc

6137268fcd58014677426902

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

de la Banque Scalbert-Dupont, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit de la société anonyme Banque Salbert-Dupont

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soc

6137218ecd580146773f4c47

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

(Cantal), actuellement à Ytrac (Cantal) Salavert, 14°) de M. Camille N..., demeurant service des trains, à Nevers (Nièvre), 15°) de M. Christian O..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 16°) de M.

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civ3

613722ffcd580146774042d7

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant et de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 27°/ de la société SLTP Sallaberry

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01287

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 6 septembre 1999 en qualité de directrice Export et Marketing, statut cadre, niveau IX échelon A par la société Salavert

Source officielle
CC

civ3

613720b1cd580146773ed9c3

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

FONDATIONS, 5°/ de L'ASSOCIATION DIOCESAINE D'AIRE et de DAX, représentée par Mgr SARRABERE, Evêque d'Aire et de Dax, demeurant au siège de l'Evêché, Villa Ave Maria, B...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10183

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Les deux tableaux de financement de septembre 2012 et janvier 2014 comprenant une ligne relative au « salary 0.A... » et la référence au « Olivier's gross annuel salary » émanent de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00352

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

This will be paid together with your salary in the February 2009 payroll.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00651

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

« prime inventive », l'employeur produit les règles applicables dans l'entreprise dont il ressort deux types de bénéficiaires : tout salarié ayant un statut cadre III ET occupant un poste évalué « salary

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00351

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

This will be paid together with your salary in the February 2009 payroll.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10078

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

quand les écritures comptables transmises mensuellement à la SCI au titre du fonctionnement de la villa mentionnent au regard de l'inscription de ces chèques : "Trésor public ... taxes on salary

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