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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dacd58014677421065

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

sur le compte des époux X... pour un montant de 78 641 francs du 17 janvier 1994 au 14 septembre 1994 ; que de novembre 1994 au 3 octobre 1996, des remises de chèques de Déco-Sambre, hors salaires de

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE MAISON ERNEST COGNACQ SA

SIREN 775656309Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

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Créations

Les Taxis Samariens

SIREN 106762172Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

28/06/2026

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Modifications diverses

SAMARIUM PROPCO VERRERIE SNC

SIREN 100804244Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

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Modifications diverses

SAMARIUM PROPCO PARLY 2 SNC

SIREN 100766971Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

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Modifications diverses

BRASSERIE SAMARITAINE

SIREN 944105212Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/06/2026

Voir →

CC

soc

6137213acd580146773f2095

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Y... entré à son service le 2 janvier 1981 une somme en complément de primes de soirée et de samedi en période de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour qu'une prime ou une gratification

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff0cd

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

de différentes sommes ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1142 du Code civil, des rappels de salaire

Source officielle
CC

soc

613724cdcd580146774187cd

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

Nice à celui de Carros, à compter du 18 avril 1994 ; que le salarié ayant refusé cette modification en invoquant l'augmentation de ses frais de déplacement et la perte de sa prime pour le travail du samedi

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CC

soc

6137230bcd58014677404b29

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

qualité d'ouvrier spécialisé en prothèse dentaire, puis employé en qualité de prothésiste dentaire, a été licencié le 7 octobre 1991 au motif qu'il refusait d'effectuer des heures supplémentaires le samedi

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CC

soc

613721d6cd580146773f7f17

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

l'avoir débouté de sa demande en paiement de l'indemnité de préavis alors, selon le moyen, d'une part, que le fait principal qui lui est reproché de n'avoir pas correctement assuré son astreinte du samedi

Source officielle
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soc

6137229bcd580146773ff0ce

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

de différentes sommes ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1142 du Code civil, des rappels de salaire

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CC

soc

61372376cd5801467740a175

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Jean-Claude X..., des sommes à titre de rappel de salaire, à titre de complément d'indemnité de préavis et à titre de complément d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, que d'une part, dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00412

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

établi, sans réfuter les motifs des premiers juges selon lesquels ''les horaires collectifs de travail au sein de la société Luckystar étaient de 8h30 à 19h du lundi au vendredi, et de 8h30 à 16h30 le samedi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00411

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

établi, sans réfuter les motifs des premiers juges selon lesquels ''les horaires collectifs de travail au sein de la société Luckystar étaient de 8h30 à 19h du lundi au vendredi, et de 8h30 à 16h30 le samedi

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO00413

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

établi, sans réfuter les motifs des premiers juges selon lesquels ''les horaires collectifs de travail au sein de la société Luckystar étaient de 8h30 à 19h du lundi au vendredi, et de 8h30 à 16h30 le samedi

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soc

613722c3cd580146774012c0

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a violé la règle selon laquelle le salaire est la contrepartie de l'exécution du travail et n'a pas répondu aux conclusions de la société Le Quinquis qui, tout

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01604

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

AUX MOTIFS QUE, sur le rappel de salaire M. C... entend comparer sa situation avec celle de M.

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soc

61372424cd58014677412cce

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X..., si l'employeur ne s'était pas borné, au cours de l'entretien préalable, à demander au salarié de s'expliquer sur sa venue dans l'entreprise le samedi 16 octobre 1999, à lui indiquer que des fichiers

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01061

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

1 600 heures portée à 1 607 heures, conduisait à lui faire récupérer des jours fériés chômés en Alsace-Moselle, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires

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soc

613722cecd58014677401b99

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Samath Afrd, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

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CC

soc

613723abcd5801467740cb61

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

desquels se trouve la société Cibomat ; que, faisant valoir qu'à la suite de la modification par l'employeur de son horaire de travail, il est le seul salarié de l'entreprise à travailler tous les samedis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00133

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Elle a subi des retenues sur salaire pour participation à des mouvements de grève, au titre des journées des samedi 5 et dimanche 6 février 2022, ainsi que des journées des samedi 23 et dimanche 24 juillet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01428

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[L] de sa demande en remboursement du salaire retenu pour l'absence au travail des samedis et de la retenue de tickets restaurant ; AUX MOTIFS QUE, sur le paiement du salaire pour absence de travail

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CC

soc

61372511cd5801467741ab86

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

, que deux salariés de l'établissement d'Amiens Nord de la société Goodyear Dunlop Tires France, travaillant en équipe de suppléance, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire

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