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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372350cd580146774082f6
13 avril 1999
13 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Graziella X... épouse Y..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani
Source officielleciv2
61372350cd580146774082f7
13 avril 1999
13 avril 1999
Don César X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant
Source officielleciv2
61372350cd580146774082f8
13 avril 1999
13 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Irène X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation
Source officielleciv2
61372350cd580146774082f9
13 avril 1999
13 avril 1999
Ange, Gérard X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant
Source officielleciv2
61372350cd580146774082fa
13 avril 1999
13 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire, Odette Z... épouse X..., demeurant 20230 Santa Reparata
Source officielleciv2
61372350cd580146774082fb
13 avril 1999
13 avril 1999
Toussaint X..., demeurant 20230 Santa Reparata di Moriani, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b24e
30 janvier 1990
30 janvier 1990
l'extradition est demandée dans un but politique mais qu'elle ne rapporte aucune justification ; que Giuseppe X... se borne à invoquer le recours qu'il aurait formé devant tribunal de la liberté de Santa
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b250
30 janvier 1990
30 janvier 1990
l'extradition est demandée dans un but politique mais qu'elle ne rapporte aucune justification ; que Giuseppe X... se borne à invoquer le recours qu'il aurait formé devant tribunal de la liberté de Santa
Source officielleciv1
61372130cd580146773f1b9f
15 mai 1990
15 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca, dont le siège est à Paris (6ème), 8, avenue du
Source officielleciv1
61372135cd580146773f1e1e
15 mai 1990
15 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca, dont le siège est à Paris (6ème), 8, avenue du
Source officielleciv2
6137268bcd5801467742666c
13 avril 1999
13 avril 1999
au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 674), d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de Santa
Source officielleciv2
6137234fcd5801467740816f
13 avril 1999
13 avril 1999
au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 675), d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de Santa
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00283
28 mai 2025
28 mai 2025
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 1°/ La société Ambulances Sannac
Source officielleciv2
613723b8cd5801467740d4dd
2 mars 2001
2 mars 2001
Jordi A..., domicilié : 66360 Sansa, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01337
24 novembre 2021
24 novembre 2021
[R] [B] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT SASCA, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
Source officiellecr
écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y
613725afcd5801467741fc55
19 février 1997
19 février 1997
de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions de la partie civile contre Jean Y..., du chef d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente des gélules de plantes Santa
Source officiellecomm
61372120cd580146773f1311
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Jean-Paul X..., syndic, demeurant à Orléans (Loiret), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme des Constructeurs Associés (SADCA), et en sa qualité de syndic à
Source officielleciv2
613723cacd5801467740e321
2 mars 2001
2 mars 2001
Jordi Z..., domicilié 66360 Sansa, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00556
13 septembre 2023
13 septembre 2023
échanges ont eu lieu entre la société H2C conseil (la société H2C), qui exploite une activité de conseil et de formation auprès d'établissements financiers et a conçu une base de données dénommée « SANCO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200107
8 février 2024
8 février 2024
[S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Saica Pack France, et l'avis de M.
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