B..., maire de Saran, ayant été mis en cause comme ayant introduit la société Sicopar auprès de M.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Sarthe habitat - Office public d'aménagement et de construction de la Sarthe, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat

F..., par la mutualité sociale agricole de la Sarthe à l'encontre de M. A..., par la mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais à l'encontre de M. E... et de M.

en SCI à l'initiative de la SARL du Beau Voir, et que ce changement de forme sociale n'avait pas de véritable incidence sur la cession des parts sociales de la société Val de Sarthe ou de ses

A..., il avait établi un bon de commande pour un seul fût au nom du service de gestion budgétaire de la Sarthe, bon qu'il avait ensuite, curieusement, jeté à la poubelle ; qu'il a ajouté avoir pris

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 juin 2013), que le placement des enfants Sarah et Joey X..

avoir fait fumer un joint de cannabis qui l'a rendue malade et incapable de réagir à ses approches ont été précises, circonstanciées et constantes devant des interlocuteurs différents (sa mère, son amie Sarah

le pourvoi ; Condamne la société Sarah aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sarah, la condamne à payer la somme de 2 000 euros à la SCP X..

Sarah, née D..., un terrain d'une superficie de 15 ares 42 ainsi que les constructions qui sont édifiées, sis au lot n° 4, lotissement des Maraîchers.

Jean A..., demeurant La Lande Saint-Pierre à Ruaudin (Sarthe), 38/ M. Eric X..., demeurant Les Cent Vignes à Change (Sarthe), 48/ M.

Jean B..., demeurant à Ruaudin (Sarthe), "La Lande Saint-Pierre", 28/ M. Eric X..., demeurant à Change (Sarthe), "Les Cent Vignes", 38/ M.

générales de France "AGF", dont le siège est ..., 3°/ de Mme Jocelyne Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Sarah

ont été décidés pour éviter les écarts constatés au cours de l'exercice 2002, à la suite du changement de période de calcul et pour donner plus de « chance » d'obtenir des points ; que, de plus, la signature

Gérard X..., demeurant "La Métairie" à Chenu, Vaas (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit : 1 / de la

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Tiercelin, dont le siège est Z.A. du Pin à Change

Jean B..., demeurant La Lande Saint-Pierre, Le Mans (Sarthe), 2 / M. Eric X..., demeurant "Les Cent Vignes" à Change (Sarthe), 3 / M. Pierre Z..., demeurant ... l'Evêque (Sarthe), 4 / M.

(Sarthe), 2°) Mme Irène A... épouse Y..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 3°) Mme Louise A... épouse X..., demeurant précédemment, ..., et actuellement, ..., "La Trugalle", à Neuville-sur-Sarthe

la décision prise le 5 avril 2001 par le ministère de l'Intérieur portant notification des retraits de points opérés sur son permis de conduire et de celle prise le 11 mai 2001 par le préfet de la Sarthe

X... a conclu le 1er juin 2007 avec la société Saxotel Saran, en sa qualité de gérant de la société Jean-Yves X..., un contrat de gérance-mandat portant sur l'exploitation de l'hôtel Saxo de Saran ; que

Z..., demeurant tous deux au Mans (Sarthe), ..., 5°/ de M. R.