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54 résultats pour « Sarah LABADIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10677

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents : Mme Champalaune, présidente, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, Mme Kass-Danno, conseillère référendaire rapporteure, Mme Sara

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00814

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans une instance l'opposant à : 1°/ la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, dont le siège [...] , 2°/ la société Sarthe

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00815

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

18/00132) par la cour d'appel d'Angers (chambre A-commerciale), dans une instance l'opposant à : 1°/ la société Crédit agricole leasing et factoring Eurofactor dont le siège [...] , 2°/ la société Sarthe

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10034

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00713

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

le pourvoi n° X 18-15.318 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SA de la Raffinerie des Antilles (SARA

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00233

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00226

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00225

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Regis, conseillers référendaires, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO00224

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Lecaroz, avocat général, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00238

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00235

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10420

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Nicolas X..., Mme Sarah X..., M. F... X... , et les sociétés Holding M. X... Z..., Holding M & N X...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00236

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00231

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00228

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10168

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

mandataire judiciaire liquidateur de la société Alta finance, contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sarthe

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00029

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00038

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO00229

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00230

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

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