Simon B..., Mme Sarah B... et les deux informaticiens, M. Joël F... et M. G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est .

; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE SIEGEAIENT A LA CHAMBRE SPECIALE M ROUDIE, PRESIDENT, M FILLATREAU, JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS, JUGE SUPPLEANT POUR LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE

EN VUE DE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DU DISTRICT DE LAVAL, D'UN TERRAIN LEUR APPARTENANT ; QUE L'ORDONNANCE, EN DATE DU 30 JUIN 1967, PRONONCANT CETTE EXPROPRIATION, AYANT ETE ANNULEE PAR ARRET DE

Z..., demeurant tous deux au Mans (Sarthe), ..., 5°/ de M. R.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sarah, Ida Y..., épouse Z..., demeurant à Cassis

rendu le 16 février 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Sarthe

Gilles X..., demeurant à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

, demeurant ... au Mans (Sarthe), 2°) la Caisse de prévoyance de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Fédération du Crédit Mutuel de Maine Anjou et de Basse Normandie, dont le siège social est à Laval (Mayenne

. ; 2°)- de Monsieur Salah B..., demeurant ... ; 3°)- de Monsieur Emmanuel Z...

André Z..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 48/ de la société à responsabilité limitée Ateca, dont le siège social est Route du Mans à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), défendeurs à la cassation

Jacques A..., demeurant ... au Mans (Sarthe), agissant en son nom personnel, 2 ) M.

application de la règle du quotient électoral, deux sièges ont été attribués a chacune d'elles ; Attendu que le jugement attaqué a rejeté le recours de l'Union départementale des syndicats C.G.T. de la Sarthe

prud'hommes du Mans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Laval

Jacques Y..., demeurant ... au Mans (Sarthe), agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sarthoise du meuble Cosam Dariosecq, dont le siège était route du Mans à Sablé-sur-Sarthe

Jacques Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SNAC Porcs, dont le siège est à Mayenne (Mayenne), ..., 2°/ M.

X... di Z..., pris en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de la société Semi, demeurant ... au Mans (Sarthe), 2°/ de M. Joseph A..., demeurant ...