la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [U] alias [L] [W], né le 13 Octobre 1983 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sarah

représentant du Préfet de [Localité 5], En présence de Monsieur [J] [Z] alias [S] [V] , né le 10 Octobre 1996 à [Localité 6] ou à [Localité 3] (SÉNÉGAL), de nationalité Sénégalaise, et de son conseil Maître Sarah

[F] [I] a été entendu en ses explications ; Me Sarah LAVALLEE, avocat de M.

[K] [Z] né le 10 octobre 1996 alias [N] [G] né le 12 février 1994 a été entendu en ses explications ; Me Sarah LAVALLEE, avocat de M.

[U] [D] représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Monsieur X se disant [L] [T] a été entendu en ses explications ; Me Sarah LAVALLEE, avocat de Monsieur X se disant [L] [T] , a été entendue

2004 à ORAN (20000) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah

A..., représentée par Me Sarah Lavallée, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 30 avril 2026 par laquelle le ministre

liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [J] alias [L] [Y] ALIAS [Z], né le 14 Septembre 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne, et de son conseil Maître Sarah

présence de Monsieur [K] [L], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [Z] [U], né le 06 Novembre 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sarah

présence de Madame [L] [E], représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [G] [F], né le 27 Mars 1975 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sarah

d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [E] [L], né le 12 Décembre 2002 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne, et de son conseil Maître Nolwenn MALLAT, substituée par Maître Sarah

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [P] [N], né le 03 Octobre 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sarah

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [S] [I], né le 08 Septembre 1985 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Sarah

KECHA et Maître Sarah LAVALLEE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [U] [W] alias [O] [J], né le 13 Mai 1993 ou le 14 novembre 1994 ou le 15 novembre 1993 en Algérie (première identité) ou en Tunisie

19 Avril 1984 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Maître Hugo VIGNAL, avocat choisi, Sarah

les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE

de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de la cour d'assises de la SARTHE

Anthonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE, sous l'accusation de violences volontaires