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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137226fcd580146773fcff0

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Michaud, conseiller rapporteur, M. Chevreau, M. Dorly, M. Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

civ1

613722bfcd58014677400f50

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Samda Groupama Alsace, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b7f

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Michel X..., 2°/ de Mme Martine X..., demeurant tous deux ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

6137220ecd580146773f9dbc

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Z... et la SAMDA à garantir M.

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd58014677400571

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Michaud, conseiller rapporteur, M. Colcombet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd58014677401089

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Michel X..., 2°/ Mme Edith Y..., épouse X..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Samda

Source officielle
CC

civ2

61372265cd580146773fc979

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Michaud, Chevreau, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

ée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mlles Geneviève et Sylvie X

613721eccd580146773f8c22

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Michaud, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Dorly, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372660cd58014677425171

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Y..., A... Z..., M. Dorly, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721cbcd580146773f76d2

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Michaud, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

Groupama du désistement de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Marcel Y

613722a4cd580146773ff80d

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Michaud, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe0af

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6bb9

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société d'Assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est 126, Piazza Mont d'Est

Source officielle
CC

civ2

61372184cd580146773f46a4

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Michaud, conseiller rapporteur, MM. Chabrand, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

Mme Z... et la Samda ont exercé une action récursoirec/M. X

613722a5cd580146773ff991

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X..., de Me Vincent, avocat de Mme Z... et de la compagnie Samda, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcffc

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La compagnie Samda-Groupama, dont le siège social est 5, place

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

613721d8cd580146773f8099

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Michaud, Chevreau, Deroure, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd58014677400646

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffe32

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Michel B..., 4 / de Mme Lucette X... épouse B..., demeurant ensemble 15, Pré aux Moines, 74200 Veyrier-du-Lac, 5 / de M. Dominique C..., demeurant chez M.

Source officielle
CC

civ2

613722a3cd580146773ff7d4

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle