société sénégalaise pour le développement de l'industrie et du tourisme, a, dans le cadre du recouvrement d'une créance à l'encontre de la société africaine pour le caoutchouc, l'automobile et le cycle (SAFCAC

Werner Z... et la société Sanac France ont assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 2018), la société Creative commerce Partners (la société CCP), qui a pour activité la vente de saunas et de spas sur son site internet www.sauna-bien-être.com

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 novembre 2019), la société Samac a confié à la société Le Marcory divers lots de la construction d'une usine de traitement du marbre, comprenant notamment

mutuelle sur la vie et de capitalisation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société SACNAS

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000), que, le 13 septembre 1995, la Banque Sepah (la banque) a consenti à la société Sana

T..., demeurant précédemment ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Savac

droit de jouissance privative de la partie de la terrasse formant toiture, située au-dessus de leur lot, ont fait procéder à l'aménagement sur cette terrasse d'une véranda vitrée, d'une cuisine, d'un sauna

Francis X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jacqueline A..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie AGF, dont le siège est ..., 4°/ de la société Vitex Saidac, dont le siège est ..., 5

X... a été engagé le 1er janvier 1979 par la Société protectrice de l'enfance de la Gironde pour exercer la profession de psychiatre au Centre d'aide par le travail de Sarrance ; que, bien que ne possédant

(Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1993 par le tribunal de grande instance de Bressuire (chambre civile), au profit de la société Satac, société anonyme, dont le siège social

10 janvier 2002 et 31 mars 2009 et sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que le droit de propriété de la société Romeo sur la parcelle sur laquelle la société Saintac

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 25 novembre 1998), que la société Sansac (Sansac) a vendu des véhicules, avec une clause de réserve de propriété

cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Carcassonne, au profit de : 1°/ Monsieur Fabien C..., 2°/ Madame Jeanine Y..., épouse C..., demeurant tous deux à Saissac

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN DU NORD DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE (SAUNAB) A FAIT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PREVOST SANSAC DE TRAVERSAY, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE X...

X..., propriétaire d'un local donné à bail à la société Au Soleil levant et sous-loué partiellement à la société Sacfac, a, à la suite d'un incendie survenu dans les lieux, assigné la société locataire

TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LES CARS TOULOUSAINS, EN ETAT DE LIQUIDATION AMIABLE, A LICENCIE EN 1975 SAUNAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SACIAC AIPAL CREDIT, dont le siège social est à Paris (8ème) ... venant aux

..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1983 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre), au profit de : 1°) la société AUTOMOBILE MARSEILLAISE DE VENTE ET ACTIVITES DIVERSES, SAMVAC