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24 résultats pour « Schbath »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300092

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[D] [H], domicilié chez Advokatfirmaet Poul Schmith, Kammeradvocaten I/S à [Adresse 8] (Danemark), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de59

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

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qui connaissaient la structure financière de la société ne pouvaient ignorer l'état de cessation des paiements dans lequel la plaçait l'absence de recouvrement des créances sur Cereal Fiocco ; que Schatz

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301054

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

application des dispositions des articles L 13-22, R 13-15 et R 13-6 du Code de l'Expropriation Madame KLUGHERTZ, juge de l'expropriation du département du BAS-RHIN Assistés de Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02126

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

seraient à rapprocher de celles dévolues aux "CRS", ou qui sont décrites comme des troupes d'élite de l'armée allemande ; que le professeur explique au journaliste de ne pas parler aux enfants de la "Schoah

Source officielle