et Nuances, soucieuse d éviter les charges inhérentes à l emploi de travailleurs spécialisés dans la pose des échafaudages, après avoir conclu un prétendu contrat de sous-traitance avec une société (Schahs

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 28 mars 1996), que Léon Schebat est décédé le 22

ZAVARRO - SELURL) C/ Office notarial [K] [C] - MISTRAL François-Guillaume et SCHIATTI- MISTRAL Elodie (Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) M.

SCOBAT Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le n° B 313 681 074 [Adresse 15] [Localité 28] S.A.S.

10 h" (p. 73) ; et encore : "3 juillet : 2e rappel (pour savoir le prix)" (p. 73) ; et encore : "5 juillet : rappel ; Vannucci attend le représentant" (p. 74) ; et encore : "10 juillet : rappel ; Schluth-la

Schbath, l'avis de M. Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, fin avril 2014, M. Y... a confié à M.

l'activité médicale ou para-médicale Décision attaquée : n° 18/12573 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 05 Juin 2023 Appelant : Monsieur [K] [G], représenté par Me Nicolas SCHBATH

de la SELASU CABINET SCHBATH, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0177 INTERVENANTE VOLONTAIRE: Mademoiselle [P] [L], mineure, représentée par ses parents M et Mme [L], domiciliée [Adresse 2]

, avocat au barreau de PARIS, toque : E0177 Monsieur [V] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas SCHBATH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0177 Monsieur [N] [W] [Adresse

société Axa ; que la société CR2I, entreprise générale, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a sous-traité le gros oeuvre à la société Scobat

EURL HENRI CHEVREAUX, représentée par Me Nicolas SCHBATH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0177 Intimés : Monsieur [R] [D], représenté par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, toque :

Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, la Sarl Tristan Schebat Architecte a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

de la SELASU CABINET SCHBATH, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0177 DEFENDEUR S.A. [8] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Gaëlle MERIC de l’AARPI MERIC LEVY-BISSONNET, avocats

) ; la ville demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à ce que la société Schroth

RAMER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas SCHBATH de la SELASU CABINET SCHBATH, avocats au barreau de PARIS - #E0177 DEFENDERESSE Madame [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] non représentée

APPELANT Monsieur [A] [F] demeurant [Adresse 10] [Localité 4] représenté et assisté de la SCP AUTIER (Me Jean-philippe AUTIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0053) et de Me Nicolas SCHBATH

du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [J] [F] [Adresse 4] [Localité 14] Monsieur [G] [L] [F] [Adresse 7] [Localité 15] représentés par Me Bernard SCHBATH

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 mars 1996), que, suivant un acte du 1er février 1992, la société civile immobilière Schatz (SCI Schatz) s'est engagée à acquérir un immeuble