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Schentzle, était « présent lors des débats et du délibéré » et que par conséquent le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; que la Cour d'appel a ainsi violé les articles 447, 448 et 458 du Code

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100450

Cassation

16 avril 2015

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16 avril 2015

fondamentales ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêts du 30 novembre 1995, Gebhard, C-55/94 et du 11 décembre 2003, Schnitzer

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11214

Cassation

10 octobre 2018

surtout sur le long terme » ; qu'il fallait interpréter cette réponse comme l'a fait l'employeur, c'est-à-dire comme un refus d'occuper le poste de Vélizy ; qu'en définitive, il apparaît que la SA SCHNIDLER

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101266

Cassation

6 décembre 2017

C-55/94, § 27 ; CJCE, Schnitzer 11 décembre 2003, aff.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00081

Cassation

19 janvier 2022

Schindler à payer à chacun des salariés, les sommes de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts et de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, condamnent la société Schnidler

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