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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d6739ba5988459c5b316
26 mai 1970
26 mai 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONTRAT EN DATE DU 1ER NOVEMBRE 1954, LA SOCIETE COFUNA A CONFIE A SCHWARZ
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ECLI:FR:CCASS:2025:C210039
16 janvier 2025
16 janvier 2025
22-24.710 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [S], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société Schwartz
Source officiellesoc
613721cdcd580146773f784a
3 février 1993
3 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme les Rouleaux Schmautz, dont le siège est ZI, les petits Carreaux, rue de Coquelicots à Bonneuil-Sur-Marne
Source officielleciv1
60794c599ba5988459c45520
28 octobre 1991
28 octobre 1991
X..., notaire, les consorts Schwarz ont vendu à la société anonyme Résidence Les Sources un ensemble immobilier pour un prix payable en quatre échéances, la dernière fixée fin décembre 1977 ; qu'une inscription
Source officiellecomm
é exercéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00948
4 novembre 2014
4 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 2013), que la société Rohde & Schwarz a vendu à Mme X...
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46ea6
13 mai 1998
13 mai 1998
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 mars 1996), que, suivant un acte du 1er février 1992, la société civile immobilière Schatz (SCI Schatz) s'est engagée à acquérir un immeuble
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591c9
7 novembre 1978
7 novembre 1978
JUILLET ET 18 AOUT 1976 DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE TRANSFORMANT D'OFFICE LA DEMANDE DE BREVET FRANCAIS N° 74.04576, DEPOSEE LE 6 FEVRIER 1974, PAR LA SOCIETE FRITZ SCHWARZER
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c45961
23 avril 1992
23 avril 1992
(SCI) au paiement du solde d'un marché de travaux, la Société nouvelle Schwartz-Haumont (SNSH) a vainement fait délivrer des commandements de payer et tenté de pratiquer une saisie-arrêt entre les mains
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b99b
3 novembre 1975
3 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE LA SOCIETE SERMES AYANT ASSIGNE "SCHARTNER BERNARD X...
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613724a1cd5801467741719e
12 juillet 2005
12 juillet 2005
X..., engagé le 8 septembre 1997 par la société Laboratoires Schwarz Pharma en qualité de visiteur médical, a été licencié pour faute grave le 18 juillet 2000 ; Sur les deuxième, troisième et quatrième
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310281
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Schertz, et de Mme [F], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.
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61372178cd580146773f4095
30 octobre 1991
30 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Schwartz Hautmont, société ateliers de constructions,
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607940c99ba5988459c3e93f
7 mars 1968
7 mars 1968
N° 66-11419 ENTREPRISE VERNAY C/ SOCIETE SCHWARTZ-HAUTMONT ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M MESTRE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COUTARD, DE SEGOGNE, LANDOUSY, CALON,
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6079a89f9ba5988459c4e4af
20 mai 1969
20 mai 1969
(ROGER), PREVENUS DE BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI; ATTENDU QUE X..., EMPLOYE DE L'ENTREPRISE SCHWARZ-HAUMONT
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff171
7 mai 1996
7 mai 1996
Jean-Louis X..., syndic de la liquidation des biens de la société Schwartz-Haumont, demeurant ..., 4°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est
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613724b7cd58014677417c4f
11 mai 2006
11 mai 2006
Julien Wolf, 7 / de Mme Géraldine Schwartz, épouse Wolf, 8 / de M. Jean-Noël Putois, pris en sa qualité d'associé de la SCI Montim'immo, 9 / de M.
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6137258ecd5801467741ebd3
18 novembre 1992
18 novembre 1992
GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : SCHWARTZ
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ECLI:FR:CCASS:2007:C201641
22 novembre 2007
22 novembre 2007
parties ont limité le débat à l'activité libérale exercée en nom personnel ; que la cour d'appel en a justement déduit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur l'éligibilité de la société Géry-Schaepman-Schwartz
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00520
12 mars 2014
12 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 9 janvier 1995, par la société Laboratoires Schwarz pharma en qualité de
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00519
12 mars 2014
12 mars 2014
été proposés (au salarié) au mois de février 2008 ; qu'or il ressort de la note d'information consultation dans son volet économique (chapitre III présentation de l'ensemble né du rapprochement UCB-SCHWARZ
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