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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00169

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Schneider Electric France et Schneider Electric industries, de la SCP Didier et Pinet

Source officielle

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CC

soc

6079b1e09ba5988459c53d90

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X..., Y..., Z... et A..., engagés, respectivement, à compter des 26 février 2001, 12 février 2001, 21 mars 2001 et 5 mars 2001, en qualité de chauffeur routier, par la société Antérist et Schneider transport

Source officielle
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soc

6079b1ec9ba5988459c53e00

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X... a été engagé à compter du 3 janvier 2002, en qualité de chauffeur routier, par la société Antérist et Schneider Transport Logistik, société de droit allemand ayant son siège social en Allemagne ;

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00081

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Schneider), dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Euronext Paris.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de l'entreprise prêteuse porte sur des tâches précisément définies relevant d'une technicité spécifique ; qu'en se contentant d'examiner l'activité principale de la société Schneider

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00533

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[I] a été engagé, en qualité d'acheteur affaires, le 14 décembre 2009 par la société Schneider Electric France. 2.

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soc

613724b5cd58014677417b55

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X..., engagé à compter du 3 mai 1999, en qualité de chauffeur routier international, par la société Antérist et Schneider Transport Logistik, société de droit allemand ayant son siège social en Allemagne

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cr

écembre 1991 qui, dans la procédure suiviec/Marcel B

61372545cd5801467741c5e8

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Schweitzer

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300790

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

K... et de la société Louis SCHNEIDER qui lui a succédé.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00846

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[R] [Z], a formé le pourvoi n° H 23-23.650 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à la société Schneider Electric France, venant aux droits de la société Schneider Automation, défenderesse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00845

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[P] [D], a formé le pourvoi n° F 23-23.649 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à la société Schneider Electric France, venant aux droits de la société Schneider Automation, défenderesse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00847

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[D] [B], a formé le pourvoi n° G 23-23.651 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à la société Schneider Electric France, venant aux droits de la société Schneider Automation, défenderesse

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civ3

61372354cd58014677408594

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Ile-de-France, dont le siège est ... n° 6, 92230 Port de Gennevilliers, 7 / de la compagnie Allianz assurances, 8 / de la compagnie AG 1830, 9 / de la compagnie SAI, 10 / de la société Schweiz

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00444

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[P] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-19.825 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Mars Schweizag

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00127

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

société Duralex à invoquer la garantie de résultats figurant dans le contrat de performance énergétique et l'indemnisation résultant de la sous-performance des prestations effectuées par la société Schneider

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00045

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

ou partie du personnel ; que, pour dire que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement, la cour d'appel a retenu qu'il justifiait « avoir diffusé au sein du groupe Schneider

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00043

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2018), Mme G... a été engagée le 1er avril 1983 par la société Schneider Automation, aux droits de laquelle vient la société Schneider Electric France, en

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comm

613723bfcd5801467740da3d

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schweppes France, anciennement CEBR devenue

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comm

613724c2cd5801467741822c

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

mai 2002, pourvoi n° F 00-16.749), que la société ACMN Duvan-Crepelle (la société Duvan) a vendu un moteur dont les bielles provenaient de la société Cockerill et avaient été fournies par la société Schwinn

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00831

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Industries et Schneider Electric France, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

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