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26 résultats pour « Sebaoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3719ba5988459c59489

Cassation

28 avril 1980

28 avril 1980

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE ORGANISATION ET CONTROLE, CONCEPTION ET REALISATIONS (OCCR) S'EST ENGAGEE A REALISER ET A METTRE EN SERVICE POUR LA SOCIETE NOUVELLE CONSERVERIE DU SEBOU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10197

Cassation

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14 février 2018

14 février 2018

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société JD express, société anonyme, dont le siège est [...]                                                                                  , 2°/ à la société Sebban

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe931

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Sebaon, a fait appel de ce second jugement le 18 novembre 1987 ; que la cour d'appel, après avoir joint les instances, a réformé le jugement du 24 février 1986 et a annulé le jugement du 28 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00136

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

par le tribunal d'instance de Tours (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Touraine logement, dont le siège est [...] , représenté par la société Seban

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00769

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

points abordés, à faire connaître son désaccord éventuels avec la contestation du salarié et de tenir informé le contrôleur du travail de la suite donnée à ses recommandations ; Attendu que la société SEBBAN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100255

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

demandé à changer de confère et à annuler des factures que vous aviez émises sans faire de travaux correspondants ; d'autres dossiers correspondent à des injonctions de conclure tel que le dossier Seaune

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