coupable d'une infraction à l'article 1741 du Code général des impôts que si sa participation personnelle aux faits délictueux est établie ; qu'en l'espèce, Rozenn Y..., gérante de droit de la SNE Sebill

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 septembre 2005), que la commune de Frouard a confié l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté à la Société d'équipement du bassin lorrain (SEBL

et de la disponibilité du matériel" ; que la Banque générale de Commerce (la banque) s'est portée caution solidaire des engagements de la société AC-MAG ; que la CGL a donné en location à la société Seal

sont erronés ; que contrairement à ce qu'indique l'Urssaf, la société SECAL, s'agissant des contrats de retraite complémentaire et de prévoyance de Messieurs Q..., R... et K..., la société SECAL demande

Daniel Z..., demeurant ..., 5°/ de la Société d'études techniques Aquitaine-Languedoc (SETAL), dont le siège est ..., 6°/ de M.

[L] a été engagé en qualité d'aide conducteur de travaux par la société Sebat à compter du 3 décembre 2001.

K... a été engagé le 1er janvier 1996 par la société Seba dynatronic, son contrat de travail étant transféré le 1er janvier 2003 à la société Sebakmt international, aux droits de laquelle vient la société

et ont adhéré à la société en participation Club de l'hôtel du golf de l'Ardilouse ayant pour objet de partager les produits et les charges du fonds de commerce d'hôtel-restaurant géré par la société SEPAL

Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les consorts X... à garantir les consorts E... et la société B... et Compagnie du montant des condamnations prononcées au profit de la société SEBA

jugement du 9 novembre 1995 confirmé par un arrêt du 17 juin 1998, la société Maison et compagnie et la société Jean-Claude Thibeaud ont été condamnées, notamment, à payer une certaine somme à la société Seba

X..., demeurant à Paris (4e), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la société Seba, dont le siège est sis à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeurs à la cassation ;

X..., qui avait été président du conseil d'administration de la Société d'études et de béton armé (la société SEBA) du 22 avril 1980 au 4 novembre 1983 pour qu'il soit déclaré solidairement tenu au paiement

huit locaux professionnels et d'habitation situés à Paris en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Véronique Ben, Cobenko, Butel et fils, DMJP Constructions, l'Alimentation, Sebas

formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Société d'équipement du Bassin Lorrain (SEBL

X... faisant état d'une attestation régulière et précise du président directeur général de la société Sebol, niant avoir jamais été en rapport avec la société Pento Cosmetic BV ; qu'il ont ainsi violé

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Secal

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Secal

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 septembre 1998), que la société Agefi a donné des bâtiments à bail commercial à la société Seba