Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, qui est recevable, et sur le second, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mars 1998) d'avoir déclaré recevable la requête en divorce pour rupture de la vie commune introduite par sa femme, alors, selon le moyen, qu'après avoir rappelé

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en juillet 2009, la société civile d'exploitation agricole Château d'Escot (l'acquéreur)

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2022) rendu sur renvoi après cassation, (1ère Civ., 12 septembre 2019, pourvoi n° 18-14.194), Mme [U] a saisi un tribunal de grande instance d'une demande tendant

Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé le redressement portant sur l'avantage en nature provenant de la mise d'une voiture à la disposition de certains journalistes, alors, selon

une communication à 11 heures 18 minutes et 28 secondes et que cette conversation s'était achevée sept secondes plus tard, selon le relevé des horaires de l'opérateur téléphonique ; que si José X..

Sur les deux moyens, le second pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Daudin-Frutex, à laquelle la société Sicot avait consenti un bail

[G] coupable des faits de la prévention ; "aux motifs que l'article L. 234-5 du code de la route, s'il prévoit la possibilité d'effectuer un second contrôle (lequel est de droit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 avril 2021), par déclaration du 18 juin 2020, la société Mat Isa a relevé appel d'un jugement du 26 février 2020 rendu en matière d'indivision. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2021) et les productions, la société Banque populaire Méditerranée (la banque) a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à la société

profit de Mme Maria, Léna A., épouse L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que, par acte établi le 9 avril 1984 par M.

de la société Autostar : Attendu que cette société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité aux deux tiers des sommes par elle dues sa créance de garantie à l'encontre de son assureur, alors, selon

, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

7 juin 1993 au 6 juin 1997, M. et Mme X... ont été engagés par contrats à durée déterminée successifs, en qualité de médecins résidents affectés à l'hôpital de Freyming-Merlebach, par la société de Secours

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que