société en commandite "Holiday saving Sougraine", devenue société Sport et mode limited, dont le siège est Sarnat House, Le Truchot Saint-Peter port, Guernesey, aux droits de laquelle vient la société Sega

pourvoi n° C 18-24.408 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la Société d'études comptables d'Alsace-Lorraine (SECAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Agricole Segala Limargue, dont le siège social est à Lacapelle-Marival

Jacques, LA VILLE DE NICE, GRAHAM X..., épouse Y..., L'ASSOCIATION NICE CONGRES, L'ASSOCIATION NICE ACROPOLIS, L'ASSOCIATION NICE OPERA, LA SOCIETE SEGAT, A... Jacques, B...

Z... a chargé de la construction d'une maison la société Segac qui a sous-traité une partie des travaux à M. Y...; qu'après la mise en liquidation judiciaire de l'entrepreneur principal, avec M.

et de la disponibilité du matériel" ; que la Banque générale de Commerce (la banque) s'est portée caution solidaire des engagements de la société AC-MAG ; que la CGL a donné en location à la société Seal

sont erronés ; que contrairement à ce qu'indique l'Urssaf, la société SECAL, s'agissant des contrats de retraite complémentaire et de prévoyance de Messieurs Q..., R... et K..., la société SECAL demande

X..., engagé le 12 juin 1999 en qualité de préparateur de véhicules neufs par la société Segam, aux droits de laquelle se trouve la société Nomblot, a été licencié le 2 janvier 2003 pour motif économique

et ont adhéré à la société en participation Club de l'hôtel du golf de l'Ardilouse ayant pour objet de partager les produits et les charges du fonds de commerce d'hôtel-restaurant géré par la société SEPAL

Daniel Z..., demeurant ..., 5°/ de la Société d'études techniques Aquitaine-Languedoc (SETAL), dont le siège est ..., 6°/ de M.

les cédants n'avaient pu maintenir au cours de l'exercice 1990 l'activité de la société dont ils détenaient l'ensemble des parts que par le soutien dont elle a bénéficié de son fournisseur, la société Segag

458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société International express CO Ltd Overseas business division (société IEC) qui avait été chargée par la société Sega

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Secal

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Secal

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Banque Delubac & Cie et de Me Carbonnier, avocat de la société Segap et de la société Les Souscripteurs du Lloyd's, l'avis

dont le siège est [...]                                                 , représenté par son syndic la société CIAG, dont le siège est [...]                                       , 2°/ à la société Segap

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Banque Delubac & Cie, de Me Carbonnier, avocat de la société Segap et de la société Les souscripteurs du Lloyd's, l'avis

dont le siège est [...]                                                , représenté par son syndic, la société CIAG, dont le siège est [...]                                       , 2°/ à la société Segap