Le Mesle , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 octobre 2017), que M.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu que, par acte établi le 9 avril 1984 par M.

de la société Autostar : Attendu que cette société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité aux deux tiers des sommes par elle dues sa créance de garantie à l'encontre de son assureur, alors, selon

Sur les deux moyens, le second pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Daudin-Frutex, à laquelle la société Sicot avait consenti un bail

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que M.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 novembre 1991), que M.

, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Crédit Lyonnais, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, selon le jugement attaqué, M.

une communication à 11 heures 18 minutes et 28 secondes et que cette conversation s'était achevée sept secondes plus tard, selon le relevé des horaires de l'opérateur téléphonique ; que si José X..

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par le même acte notarié du 10 mars 1983, faisant suite à une offre

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 6.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué

Z... et la compagnie Préservatrice foncière à payer à Melle Y... et à la CPAM certaines sommes d'argent ; Sur les premières branches du premier moyen et du second moyen réunies : Attendu que M.

X... personnellement, alors, selon le moyen, qu'ils établissaient la falsification par M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 6 juillet 1993), que M.